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La "majorité" du conseil général souhaite mettre en place une nouvelle politique d'aide à l'investissement des communes, lors de la prochaine séance du vendredi 15 janvier.
Contrairement à ce que l'on pourrait croire, il ne s'agit pas d'une simple mesure technique aux effets lointains, mais d'une véritable mise sous tutelle des communes.
J'interviendrai sur ce sujet important lors de la séance publique du 15 janvier.
La "majorité" justifie cette réforme par le fait que le dispositif précédent qui fonctionnait depuis plusieurs années coûtait trop cher au département... mais elle indique que l'enveloppe budgétaire sera augmentée dans la nouvelle formule. Comprenne qui pourra !
La nouvelle procédure se révèle tellement compliquée, qu'elle serait inapplicable ou nécessitera un traitement administratif long et couteux.
De plus, devant faire l'objet d'un contrat passé entre le conseil général et la commune, elle entraînerait forcément un retard dans l'attribution des subventions aux communes, qui risque de se traduire par une année sans subvention. D'autant plus que dès le jour du vote, le dispositif précédent serait supprimé.
Quant à la bonification accordée aux communes les plus en difficulté, si elle est tout a fait acceptable dans son principe et recueille notre approbation, elle est abordée avec un manque de transparence, une partialité et une lourdeur administrative inadmissibles. Une adaptation du système existant pouvait tout à fait satisfaire cette exigence de solidarité, sans remettre en cause l'ensemble du dispositif d'attribution des subventions.
Avec la nouvelle formule, l'arbitraire se mettrait en place de façon légale.
Nous avons adressé aux Maires et élus des communes un courrier leur précisant le danger de cette réforme.
C'est le quotidien des habitants qui est menacé par la mise en difficulté de nombreuses communes.
Destitution de 2 adjoints à la mairie d’Argenteuil :
Les élus UVO demandent que la « jurisprudence Doucet » s’applique aussi au Conseil général
Les élus du groupe « Union pour le Val d’Oise » du Conseil général ont été informés de la décision du maire d’Argenteuil de retirer leurs délégations à deux élus qui, selon lui, manquaient à leurs responsabilités et n’étaient pas impliqués dans leur mandat.
Les élus UVO jugent anormal que des responsables politiques ayant demandé aux administrés de leur faire confiance n’honorent pas la charge qui leur a été donnée dés le lendemain des élections. Ils jugent donc normale l’attitude d’un chef d’exécutif qui, constatant la carence d’un membre de son équipe, réagisse de la sorte.
Les élus UVO demandent qu’une politique similaire soit menée au sein de l’assemblée départementale et singulièrement pour des élus chargés d’une délégation ou d’une vice-présidence.
Depuis le mois de mars 2008, de trop nombreuses réunions importantes, du Conseil général et notamment des commissions d’appels d’offres, ont dû être reportées en l’absence d’un nombre suffisant d’élus de la majorité socialo-communiste. Il n’est pas rare d’ailleurs que des réunions ne nécessitant pas de quorums se tiennent sans élus de la majorité.
De la même façon, nous constatons avec stupéfaction l’absence régulière de quelques élus aux commissions permanentes du Conseil général.
Même si ces absences n’entravent pas le bon déroulement des affaires départementales, nous nous interrogeons, comme a pu le faire le maire de la commune d’Argenteuil, sur la nécessité de continuer à verser leurs indemnités à des élus qui ne daignent même pas assister à ces réunions.
A cet égard, le maire d’Argenteuil-vice Président du Conseil général devrait « balayer devant sa porte » car le conseiller général Doucet n’est pas exemplaire en matière d’assiduité. Il en est même un contre-exemple parfait. Il est absent aux réunions de travail et ne vient aux plus importantes que pour un temps limité mais suffisant pour faire acter sa présence….Il en est ainsi aux séances publiques du Conseil général, comme chacun a pu encore le constater lors des dernières séances.
Nous demandons donc au président du Conseil général de faire sienne la « jurisprudence Doucet » et de retirer au vice-président Doucet, ainsi qu’à tous ceux qui brillent par leurs absences, leurs responsabilités et leurs indemnités.
Rien ne justifie que le contribuable rémunère plus de 3000 € par mois un vice-président qui n’honorerait pas cette fonction !
J'apporte mon soutien à tous les maires signataires de la présente lettre.
Avec mes collègues conseillers généraux du groupe Union pour le val d'Oise, je soutiens au conseil général une action forte en direction de toutes les communes, quelle que soit l'étiquette politique (réelle ou supposée) de leur maire. Nous restons en cela fidèles à la pratique qui était la nôtre lorsque nous étions en charge de l'exécutif du Conseil général jusqu'en 2008.
LETTRE OUVERTE DES MAIRES DU VAL D’OISE
AU PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL DU VAL D’OISE
Monsieur le Président,
Nous vous interpellons aujourd’hui en tant que Maires responsables garant de la bonne gestion du bien et de l’argent public agissant dans l’intérêt de nos concitoyens.
Depuis votre arrivée à la tête de notre département il y a plus d’un an et demi, force est de constater malheureusement, la multiplication des difficultés rencontrées par chacun d’entre nous dans nos relations avec le Conseil Général du Val d’Oise. Nous le déplorons vivement.
De l’expérience partagée de tous,
Nous déplorons vos méthodes fort peu respectueuses à l’encontre des élus que nous sommes en ne répondant pas aux courriers qui vous sont adressés, en mettant plusieurs mois avant de nous donner un rendez-vous, en refusant tout partenariat pour trouver des accords équilibrés pour chacun ;
Nous déplorons l’absence d’objectivité avérée dans l’octroi des dépenses du Conseil Général en direction des villes gérées par la droite et le centre et celles gérées par le Parti Socialiste ;
Nous déplorons vos choix allant à l’encontre de tout principe d’équité entre les territoires et les villes, en modifiant les conditions d’octroi des subventions départementales et la mise en place d’une contractualisation forcée qui ne servira au final que vos amis politiques ;
Nous déplorons le non respect de vos engagements envers les communes. A savoir, entre autres exemples, le non versement des subventions dues dans les délais normaux, obligeant les communes à payer ses partenaires en lieu et place du Conseil Général, mais surtout nous privant ainsi des ressources nécessaires à la bonne poursuite des actions municipales ;
Nous déplorons vos pratiques politiciennes en direction des associations avec la lettre que vous leur avez adressée récemment avec pour seul et unique but de les inquiéter quant aux réformes du Gouvernement.
Comment pouvez-vous sous-entendre que c’est en raison de la suppression de la taxe professionnelle, (une suppression attendue de tous les entrepreneurs, créateurs de richesses et d’emplois) que vous ne pourrez pas les subventionner en 2010 ? Cette taxe sera compensée intégralement, le Président de la République s’y est engagé et cela figure au projet de loi de Finances, actuellement en débat au Parlement.
Comment pouvez-vous également argumenter que c’est en raison de la réforme des collectivités territoriales (attendue par nos concitoyens afin d’une clarification des compétences, d’une simplification des procédures et des interlocuteurs) quand cette vaste réforme est en débat n’est toujours pas votée et ne sera mise en place qu’à compter de 2014 !
Nous déplorons l’utilisation des impôts des Val d’Oisiens à des fins de communication outrancière visant uniquement à masquer l’absence de projet de la part de la majorité départementale. Peut-être est-ce du à l’absence réelle de majorité au sein du Conseil Général du Val d’Oise. Il est vrai que nous ne savons plus vraiment ce que signifie le mot majorité depuis les dernières élections partielles d’Argenteuil que vous avez perdues.
Nous déplorons le néant de vos propositions susceptibles d’accréditer le début d’une vision stratégique pour l’avenir de notre Département alors que se dessine les horizons du Grand Paris.
Nous déplorons votre inertie pour obtenir de votre ami politique Président de Région un vrai plan de rattrapage pour les transports en commun du Val d’Oise, maltraités depuis 12 ans alors que tous les autres départements de la Région contractent, actuellement, des plans de développement ambitieux !
Nous déplorons votre absence d’actions dans le domaine de l’emploi des jeunes, alors que nous sommes le département le plus jeune de France. Si l’action du département est si efficace en ce domaine, pourquoi y a-t-il 32% de jeunes de moins de 25 ans au chômage dans notre département ?
Nous déplorons votre indifférence pour plus de considération et d’équité dans la défense des intérêts de tous les Val d’Oisiens quelque soit leur lieu d’habitation et leurs choix électoraux.
Nous déplorons votre attitude envers les élus de la République que nous sommes mais vos récentes intimidations, à Sannois, ne font que renforcer notre détermination à mettre en échec vos choix partisans.
Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de nos salutations les plus diverses.
A quand la prochaine ville menacée et sanctionnée si elle n'accepte pas de recevoir le Président du Conseil général sur simple demande, au moment qu'il choisira, dans les conditions qu'il imposera ?
Ces propos ne sont pas à la hauteur de l'ambition que devrait porter le président de l'assemblée départementale pour le développement des communes du département.
Avec mes collègues élus UVO, je regrette de voir le président du Conseil général se laisser aller à l'invective et la menace vis à vis d' élus locaux et en particulier des maires de ce département.
Le budget du Conseil général n'est pas à la libre disposition de son Président (d'autant plus qu'il a été élu par un groupe de conseiller généraux devenus, ne l'oublions pas, minoritaire).
Les aides aux communes - à toutes les communes qu'elles que soient leurs orientations politiques- constituent un des piliers de la politique départementale car elles assurent la solidarité vis à vis des valdoisiens présentant les besoins les plus importants. Il est choquant de voir cette politique d'aides faire l'objet d'un chantage de la part de celui qui est le premier responsable de la politique de solidarité dans le département.
Espérons que les propos de M. Arnal que l'on a connu plus courtois et plus responsable, ont dépassé sa pensée et ne sont qu'un regrettable dérapage. S'il en était autrement, cette gestion politicienne des deniers du Conseil général sera condamnée par les valdoisiens qui détestent ces règlements de compte partisants.
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Durant la dernière campagne cantonale à Argenteuil, la candidate soutenue par la gauche a abondamment communiqué sur l'aide au passage du permis de conduire mise en place par la nouvelle majorité. J'avais beau objecter que nous avions nous même mis au point un dispositif simple et plus avantageux pour les jeunes qui avaient besoin de leur permis de conduire, rien n'y faisait.
Je savais que ce nouveau dispositif avait beaucoup de mal à démarrer en raison de sa complexité, et ressemblait surtout à un saupoudrage démagogique. Je demandais que l'on me présentât un jeune argenteuillais, au moins un , qui en aurait bénéficié. Aucun jeune ne se manifestât, aucun ne me fut indiqué. Mais mes adversaires de gauche répétaient que cette mesure était un grand succès et reprenait cela dans les tracts électoraux et profession de foi.
Plus d'un milion d'euros s'évapore
2 mois apres mon élection, à la dernière séance du Conseil général,je constate, en lisant attentivement un document de 217 pages, que le Conseil général corrige son budget, ... et retire dans la plus grande discrétion plus d'un milion d'euros (soit environ 40 % du budget total) du budget prévu pour cette aide. Non pas qu'elle coûte moins cher que prévu, mais tout simplement parceque beaucoup de jeunes y renoncent en raison de son inadaptation à leur problème. J'en fais la remarque dans mon intervention, et m'entends objecter par M. Sebaoun, Président du groupe socialiste, que rien que dans son canton, c'est plusieurs centaines de jeunes qui en ont bénéficié. Il obtient le renfort de quelques collègues allant dans le même sens. M. Arnal Président du Conseil général en rajoute : "quand on avance des chiffres, il faut les vérifier" assène t il. C'est donc ce que j'ai fait : M. Sebaoun m'a transmis une petite note en séance, qui indique que sur Argenteuil, à cette fin novembre, c'est seulement 20 jeunes qui ont bénéficié de cette aide. De là à p enser que 2 mois auparavant, conformément a ce que j'ai affirmé il n'y en avait aucun, il y a un pas que je continue de franchir. Bien entendu, M. Sebaoun n'a pas annoncé publiquement ces chiffres...
Mentez, mentez, il en restera toujours quelque chose !
En tout état de cause il est maintenant prouvé que la gauche a fait état d'une aide en annonçant pendant la campagne que des mililons d'euros lui seraient consacrés. Elle reprend aujourd'hui une bonne part de ces crédits, dans la plus grande discrétion. Mais pour elle, le but est atteint. Voila comment on trompe les jeunes, et comment on trompe les électeurs. En tout cas, les Argenteuillais, eux, ne s'y sont pas trompé.
Malgré tout, ce dispositif étant en place, je pense qu'il faut le maintenir afin que des jeunes qui ont commencé leur apprentissage en comptant sur son aide ne soient pas mis en difficulté. Les promesses, même celles de nos adversaires, doivent être tenues. Mais on attendrait d'eux un peu moins de propagande et de démagogie et un peu plus de réflexion et de modestie.
Vice Président du Conseil général
Président de la Commission action sociale-santé
Conseiller municipal d'Argenteuil
Reçois sur rendez vous à demander en Mairie
courrier :Conseil général 2 avenue du Parc 95032 Cergy Pontoise cedex
Tel . 01 34 25 38 26
N'oubliez pas d'aller visiter la 66 ème exposition de l'Académie argentolienne qui se tient actuellement salle Pierre Dux, à Argenteuil.
Présents ce matin à l'inauguration, nous avons pu apprécier le talent des peintres et sculpteurs d'Argenteuil et des environs. Félicitations à ceux qui ont été primés, mais merci à tous les participants.
Invité par le président du Conseil général (et évité par le Maire), j'ai eu le plaisir d'aller fêter les 50 ans de la cité Monmousseau à Argenteuil accompagnés de quelques amis.
Un moment sympathique et l'occasion de nombreuses rencontres, notamment avec les locataires et les gardiens.