La "majorité" du conseil général souhaite mettre en place une nouvelle politique d'aide à l'investissement des communes, lors de la prochaine séance du vendredi 15 janvier.

Contrairement à ce que l'on pourrait croire, il ne s'agit pas d'une simple mesure technique aux effets lointains, mais d'une véritable mise sous tutelle des communes.

J'interviendrai sur ce sujet important lors de la séance publique du 15 janvier.

La "majorité" justifie cette réforme par le fait que le dispositif précédent qui fonctionnait depuis plusieurs années coûtait trop cher au département... mais elle indique que l'enveloppe budgétaire sera augmentée dans la nouvelle formule. Comprenne qui pourra !

La nouvelle procédure se révèle tellement compliquée, qu'elle serait inapplicable ou nécessitera un traitement administratif long et couteux.

De plus, devant faire l'objet d'un contrat passé entre le conseil général et la commune, elle entraînerait forcément un retard dans l'attribution des subventions aux communes, qui risque de se traduire par une année sans subvention. D'autant plus que dès le jour du vote, le dispositif précédent serait supprimé.

Quant à la bonification accordée aux communes les plus en difficulté, si elle est tout a fait acceptable dans son principe et recueille notre approbation, elle est abordée avec un manque de transparence, une partialité et une lourdeur administrative inadmissibles. Une adaptation du système existant pouvait tout à fait satisfaire cette exigence de solidarité, sans remettre en cause l'ensemble du dispositif d'attribution des subventions.

Avec la nouvelle formule, l'arbitraire se mettrait en place de façon légale.

Nous avons adressé aux Maires et élus des communes un courrier leur précisant le danger de cette réforme.



C'est le quotidien des habitants qui est menacé par la mise en difficulté de nombreuses communes.