Il est important de varier les modes d'accueil des personnes âgées et/ou handicapées. Après les établissements d'accueil collectif, l'aide au maintien à domicile, l'aide aux "aidants", je présentais en seance au conseil general un rapport sur la mise en place pratique de l'accueil familial. Celui-ci doit permettre un accueil de qualité répondant aux attentes de la personne accueillie, mais aussi prévoir une juste rémunération de l'accueillant et sa formation.
compte tenu des observations faites dans d'autres d'armements, on peut penser qu'une quinzaine de familles accueillantes seront agréées en un an.
Ce rapport a été approuvé à l'unanimité.

Extraits du rapport.
Le présent rapport a pour objet de définir les conditions financières :
- de la prise en charge au titre de l'aide sociale des personnes handicapées ou âgées accueillies par un accueillant familial ;
- du dédommagement des accueillants familiaux en formation.
Le Code de l'Action Sociale et des Familles (CASF) prévoit que l’accueil familial est ouvert aux "personnes âgées ou handicapées adultes".
La question se pose de définir les conditions qui permettront à l’accueilli de bénéficier de l’aide sociale pour financer l’accueil familial.

Pour les personnes âgées, il est proposé de retenir les mêmes critères que ceux qui prévalent pour le financement au titre de l’aide sociale d’un hébergement en établissement.

Dans le cas particulier des personnes handicapées, le critère retenu pour le financement au titre de l'aide sociale d'un hébergement en établissement est l’existence d’une orientation de la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) en établissement ; or la CDAPH n’est pas compétente pour se prononcer sur l’accueil familial des personnes handicapées. Aussi il est proposé de retenir le principe suivant : pourront bénéficier d’une prise en charge au titre de l’aide sociale les personnes qui disposent de droits ouverts à l’Allocation Adultes Handicapés.

Les modalités de calcul seront les mêmes que celles retenues pour le financement d’un hébergement en établissement.

Les conditions de rémunération de l'accueillant familial :

Dans le cadre de l'accueil familial social, l'accueillant et l'accueilli définissent librement les conditions financières de cet accueil. Dès lors que l'accueilli est éligible à l'aide sociale, le Département peut encadrer ces conditions financières.

La rémunération de l'accueillant familial est composée de quatre éléments :

- la rémunération journalière pour services rendus :
il s’agit de la base de la rémunération de l’accueillant prenant en compte les services rendus notamment la préparation et le service des repas, le lavage, le nettoyage...
Son montant est fixé en référence à la valeur du SMIC et suit son évolution. Il ne peut être inférieur à 2,5 fois le SMIC horaire par jour.
S’y ajoute 10 % de congés payés.

- l’indemnité pour sujétions particulières :
cette indemnité ne présente pas un caractère systématique ; elle doit être prévue dans le cas où la personne accueillie présente un handicap ou un niveau de dépendance susceptible de nécessiter une présence renforcée de l'accueillant familial ou une disponibilité accrue pour assurer certains actes de la vie quotidienne. Elle est comprise entre 1 et 4 fois le Minimum Garanti (MG) par jour et suit son évolution.
- l’indemnité représentative des frais d’entretien :

elle correspond à l’achat de nourriture par l’accueillant, la consommation d’électricité, les dépenses de chauffage, les frais de transport de proximité...
Elle est comprise entre 2 et 5 fois le MG par jour.

- l’indemnité représentative de la mise à disposition de la ou les pièces réservées à l’accueilli :
elle est proportionnelle à la surface des locaux mis à disposition et à leur confort.
Le Président du Conseil général dispose d’un droit de contrôle sur cet élément, qui s’il est manifestement abusif peut constituer un motif de retrait d’agrément et d’invalidation du contrat.

Le financement des éléments de rémunération des accueillants qui prennent en charge des personnes admises à l’aide sociale doit permettre de garantir :

- aux accueillants une rémunération suffisante ;
- aux accueillis des conditions de vie correctes : limiter les indemnités d'entretien risque de conduire les accueillants à diminuer la qualité de l'accueil (nourriture, chauffage…) ;
- une rémunération proportionnelle à la charge que l'accueil représente.

Les critères retenus doivent pouvoir être appliqués avec objectivité et équité.

La formation des accueillants familiaux.
Aucun diplôme d'Etat n'est nécessaire pour accéder au métier d'accueillant familial.
Le Département est chargé d’organiser la formation initiale et continue des accueillants familiaux, sans toutefois en préciser les modalités ni en terme de durée, ni en terme de contenu.

L'objectif de la formation est triple :

1) apporter des connaissances minimales aux futurs accueillants sur des points clés de la prise en charge (trois jours d’observation en établissement et une journée de formation aux premiers secours dès l’agrément) ;
2) accompagner dans le temps les accueillants en apportant des connaissances théoriques tout en s'assurant de la cohérence de ces apports avec leur expérience quotidienne (deux journées par an sur les thèmes tels que la bientraitance, l’alimentation, l’hygiène…) ;
3) créer des moments de rencontre tant avec l'équipe de l'accueil familial qu'avec les autres accueillants pour diffuser une culture commune (deux demi-journées par an).
Les accueillants investiront d'autant plus ces formations que les conditions d'organisation leur seront favorables :
- en terme de proximité géographique ;
- en terme de compatibilité avec les contraintes de l'accueil, les formations doivent être limitées dans le temps puisque les accueillants sont responsables de la continuité de l'accueil des personnes qu'ils ont en charge, et que participer à une journée de formation suppose qu'ils puissent trouver un remplaçant disponible ;
- en terme financier, puisque participer à cette journée constitue un manque à gagner pour eux.


NOS PROPOSITIONS

Conditions financières de la prise en charge au titre de l’aide sociale

Une étude comparative avec les pratiques des départements d'Ile-de-France, et de quelques autres qui font référence dans le secteur de l'accueil familial, permet de situer la proposition pour le Val d'Oise.

- La rémunération journalière pour services rendus
Il est proposé de moduler la rémunération en fonction du temps de présence de l'accueilli au domicile de l'accueillant, notamment pour différencier l'accueil d'un travailleur en ESAT, absent en journée, de celui d'une personne qui n'a pas d'activité régulière à l'extérieur.
- présence 24h/24 : 3 SMIC
- présence moins de 20h / j et un repas pris à l'extérieur 2,5 SMIC

- L’indemnité pour sujétions particulières
Il est proposé de moduler cette indemnité en fonction du niveau de dépendance apprécié au regard du GIR (pour les personnes âgées) et de la PCH Aide humaine (pour les personnes handicapées).

- L’indemnité représentative des frais d’entretien
Il est proposé de maximiser cette indemnité, tout en conservant une modulation en fonction de la présence de l'accueilli, pour garantir l'attractivité de la rémunération.

- présence moins de 12h / j et un repas pris chez l’accueillant 2 MG
- présence de 12 à 20h / j et un repas pris à l'extérieur 4 MG
- présence 24h/24 : 5 MG

- L’indemnité représentative de la mise à disposition de la (ou des) pièce(s) réservée(s) à l’accueilli

Il est proposé de moduler le financement de l'indemnité représentative de mise à disposition de locaux en fonction du confort, évalué selon la grille de critères suivants :
Taille du logement, Confort, Toilettes ou privatives ou adaptées, Salle de bains ou privative ou adaptée
Jardin privatif à disposition
Balcon ou terrasse à disposition
Plain pied ou ascenseur
Climatisation de la chambre
Situation géographique : proximité ou éloignement du centre ville

Dédommagement des accueillants familiaux en formation. Il est proposé de dédommager les accueillants familiaux qui suivent les formations organisées par le Conseil général : frais de déplacement, frais de repas, frais de remplacement.

Monsieur le Maire

Madame la Directrice,

Mesdames, Messieurs,

Je vous remercie de l’invitation à inaugurer du Pôle d’activités et de soins adaptés et de la plate-forme d’accompagnement.

Le Conseil général est un partenaire fidèle de la Maison Zemgor et je vous dis tout mon plaisir d’être présent à cet événement.

Le Val d’Oise est un des départements les plus jeunes de France métropolitaine, cette caractéristique doit être appréhendée avec prudence car dans le même temps, il est prévu une accélération du rythme du vieillissement de ses habitants pour les 20 prochaines années.

Pour le Conseil général du Val d’Oise qui a la responsabilité d’assurer la solidarité sur notre territoire, ces tendances appellent à s’engager pour permettre aux personnes âgées de vivre sereinement dans le Val d’Oise.

C’est dans ce contexte qu’a été élaboré le Schéma départemental en faveur des personnes âgées

Ce schéma répond à un ensemble de problématiques liées :

Accompagner une personne souffrant de la maladie d’Alzheimer, est éprouvant physiquement et psychologiquement :

Le deuxième axe du schéma départemental en faveur des personnes âgées prévoit d’aider celles et ceux qui ont besoin de soutien :

Je vous redis donc toute ma satisfaction d’être présent pour inaugurer ces nouveaux services qui permettent :

Le Conseil général veut permettre à toutes les personnes âgées de vieillir sereinement, une des conditions de réussite est de proposer des solutions adaptées aux situations de chaque personne, aidants comme seniors.

cet esprit est  aussi celui du projet de la résidence Zemgor, je vous souhaite donc pleine réussite dans tous vos projets. de réussite de nos projets.

 

Premier tour des élections municipales : désaveu cinglant pour les socialistes valdoisiens

Voici l'analyse du groupe UVO auquel appartiennent les 3 conseillers généraux d'Argenteuil G Mothron, Ph. Métézeau et X. Pericat.

Dimanche, les Valdoisiens ont exprimé un rejet sans précédent des candidats du Parti Socialiste. Le verdict des urnes est limpide : les candidats de la droite et du centre sont élus ou réélus sans difficultés, les "fiefs" socialistes basculent, les espoirs de conquête de la gauche s'effondrent. De plus, le score du Front National dans le Val d'Oise est à relativiser, car bien que probablement présent au second tour dans quatre communes (Eragny, Franconville, Goussainville et Taverny), il ne représente que 2,3% des suffrages exprimés…

Nous tenons à saluer les excellentes performances de nos collègues conseillers généraux UVO réélus dès le premier tour dans leurs communes : Evelyne Bossu à Chars (56,4%), Philippe Sueur à Enghien-les-Bains (66,39%), Roland Guichard à Parmain (60,9%), le Président Arnaud Bazin à Persan (63,4%), Gérard Lambert-Motte au Plessis-Bouchard (62,7%), Gérard Seimbille à Pontoise (51,7%), Guy Paris à Sagy (62,3%), Jean-Pierre Enjalbert à Saint-Prix (84,7%), Luc Strehaiano à Soisy-sous-Montmorency (62,4%) et Daniel Desse à Viarmes (56,1%), ainsi que Marie-Christine Cavecchi à Franconville (48,9%), très probablement réélue dimanche prochain.

Nos collègues en conquête ont convaincu un grand nombre d'électeurs, et abordent le second tour avec des perspectives très favorables : Georges Mothron, Philippe Métézeau et Xavier Péricat à Argenteuil (44,2%), Thierry Sibieude à Cergy (42,0%) et Michèle Berthy à Montmorency (37,4%). Nous réitérons notre soutien indéfectible à nos collègues Marie-Evelyne Christin à Sannois et Patrick Decolin à Luzarches, dont l'expérience et l'intégrité font d'eux des acteurs incontournables tant dans leurs communes respectives qu'au Conseil général. Enfin, si Michel Montaldo, François Scellier et Lionel Georgin n'étaient pas candidats, ils ont apporté un soutien plus que déterminant à de nombreux candidats.

Contraste criant avec les bons résultats obtenus par les élus de notre groupe, les membres du groupe socialiste réalisent une contre-performance d'une ampleur inédite : Anita Bernier, Nelly Leon, et surtout Didier Arnal, sont très largement battus dès le premier tour. Jean-Pierre Béquet, François Balageas, ainsi que nos ex-collègues Dominique Gillot et Maurice Boscavert, sont mis en ballottage défavorable dans leurs propres communes. Les ambitions de Philippe Demaret (31% à Ezanville), Hussein Mokhtari (23% à Garges-lès-Gonesse) et Luc Broussy (20% à Goussainville) se sont heurtées à l'ancrage local et aux compétences reconnus de leurs adversaires, de droite comme de gauche.

Le "panel" de l'Assemblée départementale est représentatif des résultats globaux dans l'ensemble du Val d'Oise : des candidats de droite élus ou réélus dès le premier tour, des candidats socialistes battus ou en passe de l'être y compris dans leurs communes. Dans le seul Département de France à avoir basculé de gauche à droite en 2011, les Valdoisiens confirment leur volonté de choisir des élus locaux pragmatiques, responsables et courageux.

Nous sommes en tout cas d'accord avec le discours que tenaient, en tout cas jusqu'à hier soir, les candidats socialistes : une élection municipale est un scrutin essentiellement local. Ce n'est donc pas uniquement la politique de François Hollande et de son Gouvernement qui a été sanctionnée dimanche, mais bien les projets, les bilans et les promesses des candidats socialistes…

APOLIT , un dispositif mis en place a l'initiative du conseil général du val d'Oise et de ses partenaires. Le point de vue des PME :



Trois ans après son lancement, le projet APOLIT (Accompagnement des politiques d’insertion territoriales) a permis d'intégrer plus de 1 600 bénéficiaires du RSA âgés de 18 à 45 ans dans une dynamique d'insertion et de retour à l'emploi durable.

Près de 700 bénéficiaires entrés dans le plan d’action APOLIT ont pu être orientés vers un emploi ou un parcours de formation qualifiant et plus de 600 candidats ont également pu être orientés vers d'autres dispositifs d'insertion. Ce bilan positif repose notamment sur la complémentarité des deux partenaires, le Conseil général du Val d'Oise et AGEFOS PME Ile-de-France, ainsi que sur leur capacité à mobiliser d'autres acteurs de l'emploi.

Les points forts d’une approche structurée et ambitieuse

Cofinancé par le FPSPP, le Conseil général du Val d’Oise et AGEFOS PME Ile-de-France, le programme APOLIT est le résultat d’un partenariat public/privé innovant.
Il a été lancé sur quatre territoires du Val d’Oise : la Plaine de France, Le Vexin, les Rives de Seine, la Vallée de Montmorency.

L’objectif d’APOLIT consiste d’une part à atteindre un public difficile à sensibiliser pour les inscrire à nouveau dans un parcours d’accompagnement à l'élaboration d'un projet professionnel ouvrant vers une recherche d’emploi et si besoin vers une formation qualifiante dans une logique de réinsertion durable dans la vie active.
D’autre part, APOLIT vise à favoriser et développer le rapprochement entre le monde de l’entreprise et celui de l’insertion professionnelle en proposant à des bénéficiaires du RSA un accompagnement et une orientation vers des métiers porteurs via des recrutements en contrats classiques, en alternance et sur des nouveaux dispositifs (Emploi d'Avenir, Contrat de Génération).

APOLIT repose sur un plan d’actions simple en cinq phases :
- identifier, sensibiliser et mobiliser les candidats à l’emploi,
- cibler les compétences recherchées,
- construire une offre adaptée aux territoires,
- mobiliser et informer les entreprises des territoires ciblés,
- mettre en œuvre les parcours d’insertion répondant aux besoins des entreprises qui recrutent, notamment à travers la formation.

Un projet innovant

APOLIT permet des articulations multiples entre les politiques de l’emploi formation, les besoins des entreprises, l’expertise des acteurs de terrain et la force d’une pédagogie adaptée et bien ciblée.

Le projet permet de capitaliser sur l’expertise et le savoir-faire des acteurs œuvrant pour l’insertion et l’emploi.
AGEFOS PME Ile-de-France a ainsi initié un parcours professionnel adaptable à un public accompagné vers et dans l'emploi durable en fédérant tous les acteurs économiques et institutionnels d'un territoire.

Perspectives

Grâce à ces résultats positifs et à une approche structurée à modéliser, le projet d’accompagnement des personnes éloignées de l'emploi peut être étendu à d’autres départements après identification des recrutements dans des secteurs ou filières porteurs d'un territoire à cibler.
Il constitue un outil efficace dans l’approche de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences territoriale.