Vendredi 9 avril 2010

Situation du budget du Conseil général : Le président du Conseil général, unique responsable du blocage

Les élus du groupe "Union pour le Val d'Oise" découvrent avec perplexité les prises de position du président du Conseil général au sujet du possible rejet du budget par l'assemblée départementale lundi prochain. Aujourd'hui, cette situation de blocage politique et institutionnel au Conseil général est de la responsabilité personnelle de son président.

Au mois de septembre dernier, il a choisi de bafouer le choix démocratiquement exprimé par les valdoisiens dans les urnes. Il s'est prêté à des manœuvres misérables pour se maintenir artificiellement aux affaires, en s'assurant de la trahison d'un élu de l'opposition. Nous mesurons toutes les conséquences de ces combinaisons politiciennes aujourd'hui. Comme nous le craignions, depuis 6 mois, le Département est bloqué. Il vit au rythme des incidents et autres règlements comptes internes à ce qui reste de la "majorité". Le non-vote du budget le 12 mars dernier est un épisode supplémentaire d'une chronique qui a trop duré.

Nous sommes d'ailleurs stupéfaits de l'aplomb avec lequel le président du Conseil général tente de faire porter le responsabilité de cette situation à d'autres et utilise la pression et l'injonction publiques pour resserrer les rangs de sa majorité, en allant même jusqu'à agiter la possible dissolution de l'assemblée départementale. Les valdoisiens attendent autre chose que l'invective et la menace du président du Conseil général.

Aujourd'hui, le président est aux abois. Il a perdu la maîtrise de la situation y compris de sa propre communication. Dans un courriel exagérément alarmiste adressé ce matin à l'ensemble du personnel du Département, il leur indiquait : " Contrairement à ce que certains d'entre vous ont pu entendre, le rejet du budget lundi 12 avril n'aurait bien sûr pas de conséquence directe sur l'équilibre institutionnel du Département".

Le jour même, dans une interview à la presse, il brandit la menace de dissoudre l'assemblée départementale qui, elle, paralyserait le fonctionnement de l'institution pendant plusieurs semaines voire plusieurs mois. Il va être temps que ce président mis en minorité par deux fois en 6 mois s'explique sur cette constante schizophrénie des mots et réponde à une question simple : quelle sera sa décision si lundi il est mis en minorité pour la 3ème fois ?

Nous nous interrogeons aussi sur cette soudaine frénésie de communication.

Le président craint-il à ce point que la Chambre Régionale des Comptes vienne regarder ce qui se passe dans le budget du Conseil général pour en faire autant ? A-t-il des choses à cacher sur la réalité de la situation budgétaire du Département pour se démener à ce point ?

Jusque là, ce n'était que des rumeurs. Aujourd'hui, le doute est permis.

A la dernière séance du Conseil général, lors des prises de paroles concernant les intentions de vote, le Président a constaté qu'il n'obtiendrait au maximum que 19 voix pour approuver le budget, contre 20 le refusant. Pour échapper à cette mise en minorité, Il a donc, au mépris de toutes les règles, décidé de retirer la délibération proposée au vote. Cette manoeuvre lui a fait gagner 3 semaines, mais nous sommes au mois d'avril, et le Conseil général n'a toujours pas de budget. Cela entraine une paralysie de l'action des élus et du travail de l'administration.

Le Président du Conseil général a donc convouqé les élus pour une nouvelle séance le lundi 12 avril à 10 h 30.

Le budget proposé étant strictement le même qu'à la séance précédente, il devrait se heurter à la même opposition et être refusé... C'est sans compter avec les pressions, tractations, marchandages, menaces, promesses faites pour tenter de retrouver une majorité départementale.

A l'heure où nous écrivons ces lignes, nous ne savons pas encore si tous les élus vont rester fidèles à leur intention de vote annoncée précedemment. Notre groupe Union pour le Val d'oise, pour sa part, refusera ce budget comme il l'avait deja annoncé. Le sort du budget est donc entre les mains de l'executif, et dépend des choix individuels de chacun.

Quoi qu'il en soit on regrettera que le budget départemental soit pris en otage pour régler des conflits internes au parti socialiste, et j'irai même jusqu'à dire des conflits internes à la section socialiste d'Argenteuil, puique chacun aura observé que les socialistes argenteuillais ont exporté au Conseil général leurs graves dissenssion municipales.

Qui de M. Doucet ou de M. Leikine aura le dernier mot ? Il y aura forcément un vainqueur et un vaincu dans les rangs socilaistes. pour l'instant, c'esdt la gouvernance du departement qui est mise à mal.

Ah, si M. Arnal, Président du Conseil général, avait reconnu la défaite de sa majorité en septembre dernier et avait organisé un n ouveau vote qui permette de désigner une vrai majorité, incontestable quelle qu'elle soit...

attendons le 12 avril. Quoi qu'il se passe , ce sera riche d'enseignement.

 


communiqué de presse du groupe UVO.

La majorité départementale nous accusait de procès d’intention lorsque nous mettions en avant les défaillances de la contractualisation. Depuis lundi 8 février la preuve est faite que notre analyse est juste : la contractualisation avec les communes, usine à gaz adoptée à marche forcée il y a moins d’un mois, ne marche pas !

A l'occasion la commission permanente d’hier, nous aurions dû statuer sur 4 délibérations, premières applications concrètes de la nouvelle politique de contractualisation. Mais le débat a rapidement permis de montrer non selon le caractère totalement inapplicable de cette nouvelle politique mais aussi le flou le plus complet quant aux modalités d’application des dispositifs, laissant la place à l’arbitraire le plus total.

Nous avons même appris que depuis la séance du 15 janvier (jour de l’adoption de la délibération), le président avait décidé, de son seul chef et en toute illégalité (car sans le faire valider par l’assemblée départementale), d’appliquer un régime dérogatoire pour certaines communes en modifiant le périmètre d’application de sa nouvelle politique.

Cette décision prouve bien ce que nous pressentions : nous avons aujourd’hui un dispositif non plus « à la carte » mais « à la tête du client ».

Les questions soulevées par nous en séance ont également laissé apparaître de très fortes dissonances au sein même de la « majorité » qui avait pourtant unanimement adopté ce dispositif il y a moins d’un mois.

Les incohérences, mises en lumière par les interventions les élus « Union pour le Val d’Oise », ont fini par semer un trouble tel que d’éminents membres de la « majorité », dont le conseiller général de Domont Robert Daviot, ont laissé apparaître publiquement leurs doutes et ont demandé une clarification du dispositif au président du Conseil général. Pour ramener le calme au sein de sa majorité, la présidente de la séance a même été contrainte à suspendre la séance pendant prés d’une demi-heure, pour finir par retirer les dossiers de l’ordre du jour.

La preuve est aujourd’hui faite du caractère inopérant de la contractualisation.

Toutes les remarques faites par nous, durant ces derniers mois, sur les zones d’ombre, fragilités, incohérences et sur le caractère artificiel des calculs trouvent aujourd’hui une résonance qui sonne comme un cinglant échec pour le président du Conseil général et sa majorité.

La liste des victimes de la contractualisation comporte déjà 4 noms, ceux des communes de Montgeroult, Jagny-sous-Bois, Livilliers et Maudétour-en-Véxin dont les projets sont aujourd’hui suspendus en raison des atermoiements de la majorité sur sa propre politique.

Nous demandons donc au président du Conseil général de revenir sans plus attendre sur sa politique de contractualisation pour arrêter le désastre qui s’annonce pour les communes.

Cergy, le 9 février 2010

Madame, Monsieur le Président,

Il y a quelques temps, vous avez reçu un courrier du président du Conseil général vous invitant à signer ce qui s’apparentait étrangement à une pétition contre la suppression de la taxe professionnelle.

Cette démarche inédite de la part du président de notre Conseil général appelle quelques remarques et précisions de nature à éclairer la décision que vous pourriez prendre de signer, ou non, la pétition.

Le budget du Conseil général, globalement constant d’une année sur l’autre, s’élève à un peu plus d’un milliard d’euros. Les recettes du département sont composées de différentes subventions de l’Etat (appelées dotations), du produit des impôts et différentes taxes mais également des emprunts contractés par le Département.

Dans cet ensemble de 1,3 milliard d’euros, la taxe professionnelle représente 176 millions d’euros.

Si comme l’indique abusivement le président du Conseil général, cette taxe professionnelle était supprimée intégralement, il resterait au Conseil général un budget de plus de 1 milliard d’euros.

Pour que votre information soit complète, il nous semble devoir préciser que dans le cadre de la réforme de la taxe professionnelle, le gouvernement s'est engagé à verser une compensation intégrale pour ne pas faire subir aux conseils généraux une perte de recettes. Il s’agit donc là d’un procès d’intention qui ne repose sur aucune réalité.

Il est faux d’indiquer que les subventions aux associations devront être supprimées ou réduites en raison de la perte de recettes occasionnée par la suppression de la taxe professionnelle, d’abord parce qu’il n’y aura pas de perte de recettes, ensuite parce que le budget du Conseil général est suffisamment important pour supporter la charge que représente les subventions aux associations.

Si la menace existe de voir baisser les subventions, elle est surtout liée à la gestion dispendieuse faite par le président et sa « majorité ».

Les dépenses de cabinet et de communication et la forte augmentation des effectifs depuis 18 mois ou encore des financements coûteux pour un nombre restreint de bénéficiaires (à l’image des 100 000€ votés pour une action de sensibilisation pour 300 élèves d’un seul lycée), sont des charges que nous jugeons inconsidérées. Ce sont ces dépenses qui se font aux dépens de l’aide apportée au monde associatif qui s’investit, bénévolement, au profit du plus grand nombre dans les domaines du sport, de la culture et de l’action sociale en particulier.

C’est la première fois qu’un président de collectivité, supposé œuvrer pour l’intérêt de tous et non pas seulement pour les intérêts de sa famille politique, incite ainsi des partenaires du Département à se soulever contre les réformes d’un gouvernement.

Si, à une autre époque, nous avions utilisé ce type de méthode, ce que nous n’avons jamais fait, notre opposition d’alors - aujourd’hui au pouvoir - n’aurait pas manqué de crier à l’usage des deniers publics à des fins politiciennes et elle aurait eu raison.

Nous trouvons en effet choquant que le président se serve de sa fonction et des moyens du Conseil général pour orchestrer ce qui s’apparente à une campagne anti-gouvernementale.

Bien entendu, tout responsable politique est libre d’exprimer ses opinions. Bien sûr le président du Conseil général a le droit d’être opposé à une réforme destinée à donner de l’oxygène aux entreprises et leur permettre de recruter, ce qui n’est pas un luxe en ces temps de crise. Mais nous n’acceptons pas que ces campagnes politiques soient financées avec l’argent du contribuable valdoisien.

L’élu, une fois désigné à la tête d’une collectivité, doit oeuvrer pour l’intérêt général et non plus seulement pour celui de sa famille politique et de ses intérêts personnels.

Or, depuis 18 mois, le président du Conseil général et sa « majorité » ont mis en place un mélange des genres qui n’est pas sain : les campagnes de promotion de l’action du Conseil général se sont transformées en campagne électorale permanente, les bus et abribus sont devenus les supports de cette propagande et les publications du Département ressemblent davantage à des tracts qu’à des sources d’information objective sur l’action du Conseil général.

Cette transformation du Conseil général en une machine électorale au service de la réélection d’un seul homme, est insupportable sur le plan de l’éthique et de la morale mais aussi très grave pour l’image et la crédibilité de l’action du Conseil général. Elle est la porte ouverte à tous les excès et le courrier que vous a adressé le président du Conseil général en est une parfaite illustration.

Car personne n’est dupe, sous couvert du vernis de l’action au service de tous, le président mène en fait une honteuse campagne de chantage aux subventions.

Le président d’association que vous êtes sait à quel point les subventions sont précieuses et que chaque euro compte.

Il est donc choquant et inadmissible que le président du Conseil général utilise cet argument financier pour faire pression sur vous, comme sur toutes les associations, pour signer une pétition. Chacun pourrait supposer qu’en ne signant pas cette pétition, il court le risque de perdre la subvention du Conseil général. S'il en était ainsi, ce serait du chantage, méthode indigne d’un président de Conseil général garant de l’intérêt général.

Pour notre part, nous nous engageons à soutenir le mouvement associatif et tout mettre en oeuvre pour que le niveau global des subventions aux associations reste le même.

En dépit de ces nouvelles alarmantes sur le devenir des subventions aux associations, les élus du groupe « Union pour le Val d’Oise » vous souhaitent de bonnes fêtes de fin d’année.

Nous formons le vœu qu’en 2010 l’intérêt général prendra enfin le pas sur les intérêts partisans dans la politique menée par le président du Conseil général pour mettre le département dans une dynamique de solidarité et de développement.

Nous restons à votre disposition et vous prions de croire, Madame, Monsieur le Président, à l’assurance de nos sentiments cordiaux et dévoués.

Philippe Métézeau

Conseiller général groupe U.V.O.