La prochaine séance du conseil général se tiendra vendredi 24 deptembre à 9 h 30.
Les séances du Conseil général sont publiques et ouvertes librement à chaque Valdoisien qui s’intéresse au travail et aux décisions prises par le Conseil général.
parmi les points imprtants :
intervention de M. le Prefet du Val d'Oise
vote du budget supplémentaire 2010
Pour vous rendre au Conseil général :
Conseil général du Val d’Oise
bâtiment C - salle des délibérations
2, avenue du Parc
95032 Cergy-Pontoise cedex
par transports en commun : bus L95-19, direction Cergy, puis bus STIVO L48 direction Etancourt
en voiture : par l'A15, sortie 9, direction préfecture puis Conseil général
1 - Administration générale - Economie et fina l'information et de la communication nces - Emploi - Tourisme - Europe - TIC (Technologies de) 1-37 Gestion de la dette - Consultation automne 2010.Moyens généraux - Finances - Emprunts
Le budget primitif de l'exercice 2010 fixe à 180 M€ le montant maximal des emprunts susceptibles d'être contractés pour le financement des investissements réalisés au cours dudit exercice. En application de la délibération du Conseil général n° 1-01 du 15 janvier 2010, donnant délégation au Président en la matière, de premiers contrats ont été signés à concurrence de 90 M€. Le présent rapport a pour objet d'autoriser le lancement d'un appel d'offres pour la couverture d'un besoin complémentaire maximal de 90 M€ d'ici la clôture de l'exercice 2010, et la signature des contrats correspondants. 1-38 Budget départemental 2010.Budget supplémentaire.Budget annexes du Laboratoire Départemental et du Foyer de l'Enfance.Moyens généraux - Finances Le présent rapport propose l'adoption du projet de Budget supplémentaire relatif au Budget départemental et aux Budgets annexes du Laboratoire Départemental et du Foyer de l'Enfance au titre de l'exercice 2010. 1-39 Soutien au Comité d'Expansion Economique du Val d'Oise (CEEVO) au titre de l'année 2010.Développement économique et emploi - Environnement économique - Promotion économique et partenariat Le présent rapport a pour objet de renouveler le soutien apporté au Comité d'Expansion Economique du Val d'Oise (CEEVO), proposé pour l'année 2010 à hauteur de 1 386 300 € au titre du fonctionnement. Les documents joints au dossier présentent de manière détaillée les actions menées par le CEEVO en 2009 et celles projetées pour 2010. 1-40 Subvention de fonctionnement 2010 à l'ACCET - Val d'Oise Technopole.Développement économique et emploi - Action et développement économique - Soutien à la création d'entreprises Le présent rapport a pour objet de renouveler l'appui que le Département apporte depuis 1986 à l'Association pour la Promotion des Centres de Création d'Entreprises Tertiaires (ACCET) pour la gestion du réseau de pépinières du Val d'Oise. En outre, l'association s'est vu confier par le Conseil général la gestion du label technopolitain "Val d'Oise Technopole" - démarche de valorisation des actions liées à l'innovation -, délivré au Département par le réseau français RETIS en juillet 2004. Pour ce faire, elle a changé ses statuts en 2005 et a été renommée "ACCET - Val d'Oise Technopole".Il est ainsi proposé d'accorder à l'association, au titre de l'année 2010, une subvention de fonctionnement d'un montant global de 316 700 € dont 44 970 € pour le soutien à l'animation du dispositif "Val d'Oise Technopole". Toutefois, compte tenu du report de "fonds dédiés 2009" d'un montant de 47 220 €, la subvention départementale est ramenée à 269 480 €. 1-41 Subvention de fonctionnement et participation exceptionnelle au Comité Départemental du Tourisme et des Loisirs (C.D.T.L.) au titre de l'année 2010.Développement économique et emploi - Tourisme - Communication et promotion touristique Par délibération n° 1-53 du 23 octobre 2009, le Conseil général a adopté les orientations stratégiques pour la relance du Comité Départemental du Tourisme et des Loisirs (CDTL). Le présent rapport présente l'ensemble des actions qui ont été menées en 2009 et 2010, dans le cadre de cette refondation et qui ont progressivement mené à une activité redevenue conforme aux attentes du Département, c'est à dire selon une démarche dynamique, partenariale et fédératrice. Il est proposé d'attribuer au CDTL une subvention de fonctionnement d'un montant de 800 000 € au titre de l'année 2010. Par ailleurs, il est proposé d'octroyer au CDTL, à titre exceptionnel, une participation de 60 000 €, destinée à reconstituer progressivement les fonds propres de l'association. 1-42 Subvention de fonctionnement à l'Etablissement Public de Coopération Interdépartemental Débitex pour l'année 2010. Le Conseil général du Val d'Oise a créé avec le Conseil général de Seine-Saint-Denis, un Etablissement Public de Coopération Interdépartementale en vue de construire et d'exploiter une infrastructure de communications électroniques à très haut débit sur le territoire de la Plaine de France. La Délégation de Service Public, approuvée par délibération du Conseil général a été signée le 29 mai 2009 et le projet est entré dans sa phase opérationnelle.Le Conseil général du Val d'Oise participe au fonctionnement de la structure à parité avec le Conseil général de Seine-Saint-Denis. Pour 2010, la demande de financement s'élève à 265 000 €. 1-43 Soutien à un projet coopératif de Recherche et Développement du pôle de compétitivité ASTech Paris-Région, dans le cadre du 9ème appel à projets du Fonds Unique Interministériel (FUI).Développement économique et emploi - Action et développement économique - Appui au développement des PME Le Département est aujourd'hui impliqué dans sept pôles de compétitivité : System@tic Paris-Région, Medicen Paris-Région, Cap Digital Paris-Région, Mov'eo, Astech Paris-Région, Finance Innovation et Cosmetic Valley.Le présent rapport a pour objet l'octroi d'une subvention d'investissement d'un montant maximum de 131 967 € à la PME ARESLASER implantée à Saint-Ouen l'Aumône, pour ses travaux de recherche et développement dans le cadre du projet coopératif FALAFEL labellisé par le pôle de compétitivité ASTech Paris-Région. Ce projet a été retenu dans le cadre du 9ème appel à projets du FUI (Fonds Unique Interministériel). 1-44 Comité des oeuvres sociales (COS) du personnel du Département du Val d'Oise :- Bilan 2009,- Subvention 2010,- Financement des conventions de restauration,- Subvention des restaurants du CROUS et de la Palette.Moyens généraux - Ressources humaines - Action sociale Le présent rapport a pour objet de donner acte de la communication relative aux activités du COS en 2009, de se prononcer sur la subvention de 877 000 € qu'il est proposé de lui accorder en 2010, et de verser au COS une somme de 238 209,39 € prévue pour la restauration en faveur du personnel des services extérieurs, ainsi qu'une subvention de 55 369,02 € correspondant aux repas servis au personnel au cours de l'année 2009 dans les restaurants du CROUS et de la Palette puis la somme de 78 500 € pour la location de la crèche inter entreprises, soit la somme totale de 1 249 078,41€. Il a également pour objet d'autoriser la signature de la convention correspondante. 1-45 Présentation des marchés passés selon la procédure adaptée (articles 28 et 30 du Code des Marchés Publics), inférieurs à 193 000 euros H.T. pendant la période du 1er mai 2010 au 31 juillet 2010.Moyens généraux - Finances Le présent rapport a pour objet de présenter les marchés passés selon la procédure adaptée (articles 28 et 30 du Code des Marchés Publics), inférieurs à 193 000 euros HT. pendant la période du 1er mai 2010 au 31 juillet 2010 conformément à la délégation donnée au Président le 28 mars 2008 et confirmée par délibération du Conseil général n° 1-16 du 10 avril 2009. 1-46 Mandat spécial - Déplacement du Président du Conseil général à Avignon à l'occasion du Congrès annuel de l'Assemblée des Départements de France (ADF).Moyens généraux - Administration générale - Elus Le présent rapport a pour objet de donner mandat spécial au Président afin qu'il représente le Département lors du Congrès annuel de l'Assemblée des Départements de France qui aura lieu les 20 et 21 octobre 2010 à Avignon. -
2 - Environnement - Logement - Transports - Infrastructures - Politique de la ville
2-46 Communication relative aux débats publics organisés du 30 septembre 2010 au 1er février 2011 sur le Grand Paris et Arc Express. Issu de la loi du 3 juin 2010 relative au Grand Paris, le projet de réseau de transport public de voyageurs fait l'objet d'un débat public organisé par la Commission Nationale du Débat Public du 30 septembre 2010 au 1er février 2011.En parallèle, le projet de réseau de transport public élaboré par la Région Ile de France et le Syndicat des Transports d'Ile de France sera présenté au débat public dans les mêmes conditions.Le projet de communication qui est présenté lors de cette séance du 24 septembre doit permettre à l'Assemblée départementale de se saisir de cette question stratégique pour l'avenir du Val d'Oise. 2-47 Versement de la cotisation du Conseil général du Val d'Oise au Syndicat mixte ouvert d'études Paris Métropole.Développement urbain et rural - Aménagement urbain Le présent rapport a pour objet de présenter le Syndicat Mixte Ouvert d'Etudes Paris Métropole et d'approuver le montant de la cotisation 2010 du Département du Val d'Oise sollicité par la structure. La contribution financière du département du Val d'Oise serait, conformément aux statuts du syndicat mixte ouvert, d'un montant de 38 000 €, pour un budget annuel estimé à 1 M€. 2-48 Classement des bords d'Oise à Mours en zone de préemption Espace Naturel Sensible d'intérêt local.Environnement - Espaces naturels Le présent rapport a pour objet de présenter à l'Assemblée départementale la demande communale de création d'une zone de préemption E.N.S. local sur les bords d'Oise à Mours, sur environ 60,1 ha.Cet espace constitué de bois, de prairies en zone inondable, de champs et d'une ancienne carrière couvre le Nord-Ouest du territoire communal. 2-49 Renouvellement de l'adhésion à "BRUITPARIF" au titre de l'année 2010.Participation exceptionnelle pour la mise en place des stations de mesures de bruit liées au trafic aérien du Val d'Oise.Environnement - Lutte contre le bruit - Lutte contre les nuisances sonores BRUITPARIF a pour mission de mesurer le bruit, d'évaluer la gêne sonore, de développer la connaissance et la diffusion d'informations en la matière, ainsi que d'élaborer des indicateurs de suivi du bruit généré par différentes sources à l'échelle régionale. A ces différents titres, cet organisme remplit un rôle d'observatoire du bruit en Ile de France. Considérant l'intérêt porté par le Conseil général du Val d'Oise à la lutte contre les nuisances sonores, il est proposé d'une part de maintenir l'adhésion du Département du Val d'Oise à BRUITPARIF, d'autoriser le versement de la cotisation 2010 fixée à 22 000 €, d'un montant identique à celui de 2009 et, d'autre part, d'accorder une participation exceptionnelle à la mise en place d'un réseau complémentaire de mesures du bruit sur le territoire valdoisien, à hauteur de 20 000 €. 2-50 Cotisation à AIRPARIF pour l'année 2010.Environnement - Environnement urbain - Qualité de l'air Le présent rapport a pour objet de soumettre à l'Assemblée départementale la demande de cotisation de l'Association AIRPARIF, dont le Conseil général est membre depuis 1998, pour un montant de 42 930 € au titre de l'année 2010. 2-51 Pact Val d'Oise : subventions de fonctionnement 2010.Logement - Habitat L'objet du présent rapport est de proposer d'attribuer au Pact Val d'Oise, au titre de l'année 2010, une subvention de fonctionnement d'un montant de 237 126 € pour les services rendus aux Valdoisiens et aux collectivités locales dans le domaine de l'habitat, et d'accorder une aide immobilière d'une valeur de 121 320 € correspondant au montant du loyer annuel des 674 m² de locaux mis à disposition du Pact Val d'Oise, à titre gratuit par le Conseil général du Val d'Oise, au sein de la Maison de l'Habitat de Cergy. 2-52 Subvention de fonctionnement 2010 en faveur de l'A.D.I.L. 95.Logement - Habitat L'objet du présent rapport est de vous proposer d'accorder à l'Association Départementale d'Information sur le Logement du Val d'Oise (A.D.I.L. 95), au titre de l'année 2010, une aide de 173 044 €, composée d'une subvention de 145 369 € pour le fonctionnement de l'association et d'une aide immobilière d'une valeur de 27 675 € correspondant à la mise à disposition à titre gratuit d'un local de 150 m² au sein de la Maison de l'Habitat. 2-53 Prise en considération du projet de doublement de la R.D. 4 à Persan.Voirie - Extension du réseau départemental - Programme pluriannuel Le présent rapport a pour objet de proposer la prise en considération du projet de doublement de la route départementale 4 (R.D. 4) dans sa section comprise entre les R.D. 301 et R.D. 78, à Persan, avec la création/modification de trois carrefours, pour un montant estimé arrondi à 7,175 M€ TTC (valeur avril 2010). Cette opération constitue une première étape d'une démarche d'amélioration du niveau de service de l'itinéraire formé par les R.D. 4 et 924 et reliant la plate-forme multimodale de Bruyères-sur-Oise et l'autoroute A 16. Parce que cette opération intègre des aménagements destinés à assurer la desserte et l'accès de la zone d'aménagement concerté communale (Z.A.C.) du Chemin Herbu, ce rapport expose également les modalités de coordination des deux opérations publiques et propose leur approbation à travers un projet de convention à passer avec la SEMAVO, aménageur de cette Z.A.C. pour le compte de la commune. La charge nette de l'opération pour le Département, compte tenu des participations attendues de l'aménageur et de la Région d'Ile-de-France au titre du contrat particulier établi pour la période 2009-2013, s'élève à 3,271 M€ TTC. 2-54 Cession d'un bien départemental à la commune de Groslay.Moyens généraux - Bâtiments Le présent rapport a pour objet la cession par le Département, au profit de la commune de Groslay, d'un bien bâti sis au 25, rue de Montmorency pour un montant de 1 500 000 €. 2-55 Contrat départemental de la commune d'Arnouville - Programmation 2010-2013.Finances - Moyens généraux - Contractualisation Le présent rapport a pour objet de vous soumettre le projet de contrat départemental présenté par la commune d'Arnouville. L'engagement financier du Département s'élèverait à 1 627 170 € sur quatre ans dont 569 509 € seraient alloués aux projets présentés ultérieurement par la Communauté d'agglomération Val de France. 2-56 Contrat départemental de la commune de Beauchamp - Programmation 2010-2013.Finances - Moyens généraux - Contractualisation Le présent rapport a pour objet de vous soumettre le projet de contrat départemental de la commune de Beauchamp. L'engagement financier du Département s'élèverait à 881 497 € sur quatre ans dont 107 719 € seraient affectés aux projets délibérés par la Communauté de communes du Parisis. 2-57 Contrat départemental de la commune de Beaumont-sur-Oise -Programmation 2010-2013.Finances - Moyens généraux - Contractualisation Le présent rapport a pour objet de vous soumettre le projet de contrat départemental de la commune de Beaumont-sur-Oise. L'engagement financier du Département s'élèverait à 1 120 277 € pour quatre ans. 2-58 Contrat départemental de la commune d'Eragny-sur-Oise - Programmation 2010-2013.Finances - Moyens généraux - Contractualisation Le présent rapport a pour objet de vous soumettre le projet de contrat départemental de la commune d'Eragny-sur-Oise. L'engagement financier du Département s'élèverait à 2 083 073 € pour 4 ans dont 729 076 € seraient alloués aux projets présentés par la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise "Energies Ouest". 2-59 Contrat départemental de la commune de Fontenay-en-Parisis -Programmation 2010-2013.Finances - Moyens généraux - Contratualisation Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre examen le projet de contrat départemental présenté par la commune de Fontenay-en-Parisis. L'engagement financier du Département s'élèverait à 594 080 € sur 4 ans dont 118 816 € seraient affectés aux projets présentés ultérieurement par la Communauté de communes de Roissy Porte de France. 2-60 Contrat départemental de la commune de l'Isle-Adam -Programmation 2010-2013.Finances - Moyens généraux - Contractualisation Le présent rapport a pour objet de vous soumettre le projet de contrat départemental de la commune de l'Isle-Adam. L'engagement financier du Département s'élèverait à 1 125 717 € pour quatre ans. 2-61 Contrat départemental de la commune de Jagny-sous-BoisProgrammation 2010-2013.Finances - Moyens généraux - Contractualisation Le présent rapport a pour objet de vous soumettre le projet de contrat départemental de la commune de Jagny-sous-Bois. L'engagement financier du Département s'élèverait à 99 224 € pour quatre ans dont 6 767 € seraient affectés aux projets délibérés par la Communauté de communes du Pays de France. 2-62 Contrat départemental de la commune de Louvres - Programmation 2010-2013.Finances - Moyens généraux - Contractualisation Le présent rapport a pour objet de vous soumettre le projet de contrat départemental de la commune de Louvres. L'engagement financier du Département s'élèverait à 1 124 035 € pour quatre ans dont 224 807 € seraient affectés aux projets présentés par la Communauté de communes de Roissy-Porte de France. 2-63 Contrat départemental de la commune de Survilliers - Programmation 2010-2013.Finances - Moyens généraux - Contractualisation Le présent rapport a pour objet de vous soumettre le projet de contrat départemental présenté par la commune de Survilliers. L'engagement financier du Département s'élèverait à 932 438 € sur quatre ans dont 186 488 € seraient affectés aux projets présentés ultérieurement par la Communauté de communes de Roissy-Porte de France. 2-64 Contrat départemental de la commune du Thillay.Programmation 2010-2013.Finances - Moyens généraux - Contractualisation Le présent rapport a pour objet de vous soumettre le projet de contrat départemental présenté par la commune du Thillay. L'engagement financier du Département s'élèverait à 999 861 € sur quatre ans dont 199 972 € seraient affectés aux projets présentés ultérieurement par la Communauté de communes de Roissy Porte de France. 2-65 Contrat départemental de la commune de Vaud'herland - Programmation 2010-2015.Finances - Moyens généraux - Contractualisation Le présent rapport a pour objet de vous soumettre le projet de contrat départemental de la commune de Vaud'herland. L'engagement financier du Département s'élèverait à 98 852 € pour six ans dont 6 627 € seraient affectés aux projets présentés par la Communauté de communes de Roissy-Porte de France. 2-66 Contrat départemental de la commune de Vauréal -Programmation 2010-2013.Finances - Moyens généraux - Contractualisation Le présent rapport a pour objet de vous soumettre le projet de contrat départemental de la commune de Vauréal. L'engagement financier du Département s'élèverait à 1 954 658 € pour quatre ans dont 684 130 € seraient affectés aux projets présentés par la Communauté d'agglomération Cergy Pontoise "Energie Ouest". 2-67 Contrat départemental de la commune de Viarmes - Programmation 2010-2013.Finances - Moyens généraux - Contractualisation. Le présent rapport a pour objet de vous soumettre le projet de contrat départemental de la commune de Viarmes. L'engagement financier du Département s'élèverait à 1 116 344 € pour 4 ans dont 223 269 € seraient affectés aux projets présentés par la Communauté de communes de Carnelle Pays de France et 76 756 € au SIVOM de Viarmes/Asnières pour une opération antérieure à solder. 2-68 Convention départementale de la Communauté de communes du Parisis - Programmation 2010-2013.Finances - Moyens généraux - Contractualisation Le présent rapport a pour objet de vous soumettre le projet de convention départementale de la Communauté de communes du Parisis. L'engagement financier du Département s'élèverait à 1 280 296 € sur quatre ans. 2-69 Subvention de fonctionnement à l'Etablissement Public d'Aménagement (EPA) de la Plaine de France au titre de l'année 2010.Développement urbain et rural - Aménagement urbain - Etudes d'urbanisme et d'aménagement Le Conseil général participe activement au développement de l'Etablissement Public d'Aménagement de la Plaine de France, depuis sa création en 2002.Le deuxième protocole financier pour la période 2007-2013 a été approuvé par notre Assemblée le 19 octobre 2007. Il est signé par l'Etat, le Conseil régional et le Département de la Seine-Saint-Denis. Ce rapport propose d'examiner les modalités de la participation du Conseil général sollicitée à hauteur de 666 667 € pour 2010. -
3 - Education - Enseignement supérieur - Jeunesse - Culture - Sport - Prévention - Sécurité
3-29 Animation du Réseau Départemental d'Accompagnement à la Scolarité pour l'année 2010/2011 - Subventions à quatre associations d'envergure départementale.Education - Accès à l'enseignement - Actions périscolaires et extrascolaires Dans le cadre de l'offre éducative en matière d'accompagnement à la scolarité, le Conseil général a confié l'animation du Réseau Départemental de l'Accompagnement à la Scolarité à quatre associations d'envergure départementale, pour une durée de deux années. Le présent rapport a pour objet de proposer des ajustements dans la mise en oeuvre du Réseau Départemental d'Accompagnement à la Scolarité pour l'année scolaire 2010/2011 et le renouvellement des subventions à quatre associations pour un montant de 23 920 €. 3-30 Mise en oeuvre d'actions relatives à l'Information et l'Orientation dans le cadre des actions éducatives du Conseil général - Année scolaire 2010/2011. Education - Accès à l'enseignement - Information et Orientation Dans le cadre de la politique éducative du Conseil général en faveur des collégiens, le présent rapport a pour objet de vous soumettre l'offre relative au thème de l'information et de l'orientation pour l'année scolaire 2010/2011. Ainsi, il vous est proposé l'attribution de subventions à 9 structures associatives ou professionnelles, pour un montant total et maximal de 98 225 €. Une contribution financière du Département à la mobilité des collégiens à hauteur de 5 000 € pour la prise en charge de transports est également soumise au vote. 3-31 Mise en oeuvre des actions éducatives à destination des collégiens du Val d'Oise relatives à l'éducation à l'environnement - Année scolaire 2010/2011.Education - Accès à l'enseignement - Animation scolaire Dans le cadre de la politique éducative du Conseil général en faveur des collégiens, le présent rapport a pour objet de vous proposer des ateliers relatifs à l'éducation à l'environnement. Le coût maximal des subventions aux associations intervenantes s'élèverait à 20 720 €. Un autre financement est également proposé, à hauteur de 9 500 €, pour la prise en charge des transports. 3-32 Mise en oeuvre des actions éducatives à destination des collégiens du Val d'Oise relatives à l'éducation à la citoyenneté - Année scolaire 2010/2011.Education - Accès à l'enseignement - Animation scolaire Dans le cadre du programme d'actions éducatives du Conseil général en faveur des collégiens, le présent rapport a pour objet de vous présenter l'offre relative à l'éducation à la citoyenneté. Le coût maximal des subventions aux associations intervenantes pour la réalisation d'ateliers dans les collèges s'élèverait à 166 327 €. Il vous est également proposé d'accorder une subvention complémentaire de 2 000 € à l'association Action Innocence, pour la création et la diffusion d'outils pédagogiques à destination des élèves et de leurs parents. Enfin, le coût des transports inhérents aux ateliers d'éducation à la citoyenneté s'élèverait à 17 000 € maximum. 3-33 Mise en oeuvre d'ateliers scientifiques et techniques pour les collégiens dans le cadre des actions éducatives du Conseil général - Année scolaire 2010/2011.Education - Accès à l'enseignement - Animation scolaire Dans le cadre du développement des animations scientifiques et techniques dans les collèges, il est proposé d'attribuer pour l'année scolaire 2010/2011 des subventions maximales de fonctionnement pour un montant de 41 650 € à l'association "Les Petits Débrouillards" et 42 550 € à l'association "Planète Sciences", soit un montant total maximal de 84 200 €. 3-34 Mise en place d'actions de prévention dans le cadre des actions éducatives du Conseil général - Année scolaire 2010/2011.Education - Accès à l'enseignement - Animation scolaire Dans le cadre du programme d'actions éducatives du Conseil général en faveur des collégiens, le présent rapport a pour objet de vous présenter les ateliers relatifs à la thématique "Prévention". Le coût maximal des subventions aux associations intervenantes s'élèverait à 177 675 €. 3-35 Mise en oeuvre d'actions relatives au lien collèges et familles dans le cadre des actions éducatives du Conseil général - Année scolaire 2010/2011.Education - Accès à l'enseignement - Animation scolaire Le présent rapport a pour objet d'attribuer une subvention de fonctionnement d'un montant annuel de 65 000 € à l'association "Ecole et Famille" pour soutenir les équipes éducatives des collèges publics du Département dans leur démarche de concertation des parents et contribuer ainsi au renforcement du lien nécessaire entre collèges et familles. Pour mémoire, une subvention de même montant a été attribuée à cette association pour l'année scolaire 2009/2010, dans le cadre d'une convention triennale 2009-2012. 3-36 Mise en oeuvre d'animations culturelles pour les collégiens dans le cadre des actions éducatives du Conseil général - Année scolaire 2010/2011 et approbation de l'appel à projet "Collège et Théâtre".Education - Accès à l'enseignement - Animation scolaire Au titre de l'année scolaire 2010/2011, et dans le cadre de l'offre éducative culturelle, il est proposé dans ce présent rapport de financer les associations suivantes pour la conduite d'ateliers Culture auprès de collégiens du Val d'Oise : association AES DANA, dite Compagnie Skald, et Compagnie Sanguines à hauteur chacune de 8 100 € pour des ateliers conte, association Mots Migrateurs à hauteur de 13 040 € pour des ateliers d'écriture. Il est également proposé d'approuver les principes de l'appel à projets "Collège et Théâtre", et le versement d'un reliquat de subvention au collège Voltaire de Sannois d'un montant de 312 € au titre de l'appel à projets "Collège et Théâtre" 2009/2010. 3-37 Musée départemental de l'éducation :- signature de la convention de fonctionnement triennale 2010-2012,- signature de la convention de mise à disposition des locaux 2010-2012,- subvention de fonctionnement 2010.Culture - Création et diffusion de la culture - Musées Le musée départemental de l'éducation à Saint-Ouen-l'Aumône, dont la gestion a été confiée à l'association "Musée de l'Éducation du Val d'Oise", a pour mission principale d'enrichir et de conserver le patrimoine témoin de l'éducation et de l'enseignement, qu'il étudie et valorise par des expositions temporaires tout au long de l'année. La convention de fonctionnement actuelle étant arrivée à échéance, il vous est proposé d'en approuver une nouvelle pour la période 2010-2012, et d'attribuer à l'association, une subvention annuelle de 115 000 € (montant de subvention stable par rapport à l'année 2009). Dans le même temps, il vous est proposé de renouveler la convention de mise à disposition des locaux à l'association (passée entre la commune de Saint-Ouen-l'Aumône et le Conseil général) pour une durée équivalente. 3-38 Aide au fonctionnement de 51 établissements d'enseignement artistique spécialisé au titre de l'année 2010.Culture - Création et diffusion de la culture - Enseignement musical et artistique Conformément au Schéma départemental de développement des enseignements artistiques (adopté par délibération n° 7-18 du 15 juin 2007) et au dispositif de soutien aux établissements d'enseignement artistique spécialisé (adopté par délibération n° 3-45 du 19 septembre 2008), il vous est proposé de contribuer au fonctionnement de 51 établissements au titre de l'année 2010 pour un montant de 1 154 691 €. 3-39 Aide à la programmation des lieux de diffusion et saisons culturelles 2010.Culture - Création et diffusion de la culture - Spectacle vivant Dans le cadre du schéma de développement du Spectacle Vivant, 31 demandes de subventions de lieux de diffusion du département vous sont soumises pour la réalisation de leur programmation et saison culturelle 2010. Le montant total des propositions de subvention qui vous sont présentées dans ce rapport s'élève à 589 300 €. 3-40 Soutien des activités 2010 au Comité départemental Val d'Oise théâtre et animation - CODEVOTA.Culture - Création et diffusion de la culture - Spectacle vivant Créé en 1978, le CODEVOTA fédère dans le Val d'Oise une soixantaine de troupes de conte et de théâtre amateur, adhérentes ou associées, représentant environ 850 licenciés, enfants et adultes. Il mène une action importante en faveur d'une pratique amateur de qualité. Il est proposé de renouveler la convention pluriannuelle d'objectifs qui définit le partenariat avec cette association pour la période 2010 à 2012, et de lui attribuer dans ce cadre une subvention de 65 850 € au titre de ses activités 2010. 3-41 Subventions de fonctionnement aux comités départementaux sportifs civils et scolaires.Aide au recrutement de cadres techniques sportifs.Sport - Soutien clubs et pratiquants - Mouvement sportif Le présent rapport a pour objet d'attribuer des subventions départementales à 56 Comités départementaux sportifs civils et à 2 Comités départementaux sportifs scolaires, au titre de leur fonctionnement pour un montant total de 290 300 €, et au titre des projets spécifiques pour une somme de 87 500 €. Par ailleurs, il est proposé d'attribuer à 18 Comités départementaux sportifs civils un soutien total de 366 000 € pour l'aide au recrutement de 18 postes de Cadres Techniques Départementaux, représentant 15,25 équivalents temps plein. -
4 - Solidarités - Action sociale
4-17 Subvention 2010 à l'association Prévention et Santé en Val d'Oise.Santé - Actions de santé Le Conseil général cofinance, avec la Caisse Primaire d'Assurance Maladie et l'Etat, l'association Prévention et Santé en Val d'Oise (PSVO) qui coordonne les campagnes de dépistage du cancer du sein et du cancer colorectal.La convention de subventionnement signée en 2006 avec l'association PSVO fixe la participation du Conseil général à hauteur de 2 € par dépistage. Des mises à disposition (personnel, fournitures, communication,...) complètent cette subvention.La subvention 2010 est calculée sur la base du nombre prévisionnel de dépistages et est réajustée en fonction du nombre de dépistages réalisés en 2009.Il est donc proposé d'attribuer une subvention de 104 630 € à l'association Prévention et Santé en Val d'Oise qui vient s'ajouter aux 323 257 € d'avantages en nature, comprenant une importante campagne de communication. La participation totale du Conseil général est donc estimée à 427 887 €. 4-18 Subvention 2010 du Centre Hospitalier René Dubos de Pontoise pour le fonctionnement du SAMU 95.Santé - Actions de santé Le Service d'Aide Médicale du Val d'Oise (SAMU) implanté dans le Centre Hospitalier René Dubos de Pontoise, est financé par l'Assurance Maladie et le Conseil général, qui participe à son fonctionnement depuis 1981. La subvention versée en 2009 s'est élevée à 602 000 €, soit 19,3 % du budget du SAMU. La demande du Centre Hospitalier s'élève pour 2010 à 1 028 152 €, soit une augmentation de 70 % par rapport à la subvention accordée en 2009. Le financement du SAMU est une compétence de l'Etat. Si le Conseil général a fait preuve de volontarisme en la matière, la mise en oeuvre de la loi Hopital, Patients, Santé et Territoires réaffirme la responsabilité de l'Etat dans les politiques de santé. En outre, l'évolution des prestations sociales assurées par le Conseil général, accompagnée d'une compensation financière insuffisante de la part de l'Etat, oblige le Conseil général à se recentrer sur ses compétences propres. Après concertation avec l'Agence régionale de santé, il est donc proposé de diminuer la participation du Département au financement du SAMU, et d'accorder à celui-ci une subvention de 361 200 € pour 2010. 4-19 Attribution d'une aide départementale aux associations et institutions participant au Réseau départemental d'Ecoute, d'Appui et d'Accompagnement des Parents (REAAP) pour l'année 2010.Solidarité - Soutien à la parentalité - Restaurer et améliorer la fonction parentale Les Réseaux départementaux d'Ecoute, d'Appui et d'Accompagnement des Parents (R.E.A.A.P.) ont vocation à soutenir les familles dans la préservation et la valorisation du lien parent-enfant. Les actions réalisées dans ce cadre peuvent bénéficier de financements de l'Etat (DDCS), de la Caisse d'Allocations Familiales et des départements. Il est proposé pour 2010 l'attribution d'une aide du Conseil général aux associations ou collectivités dont les projets ont été retenus pour un montant total de 47 478 €. 4-20 Octroi de subventions à des associations offrant aux Valdoisiens des prestations de Médiation familiale ou de soutien à la parentalité.Solidarité - Soutien à la parentalité - Restaurer et améliorer la fonction parentale Depuis 2001, le Département apporte son concours à plusieurs associations offrant aux Valdoisiens des prestations de médiation familale, des espaces de rencontre parents-enfants ou la possibilité d'un accueil téléphonique ou physique pour les conseils d'un professionnel dans le cadre du soutien à la parentalité. Pour 2010, les subventions suivantes sont proposées :- Sauvegarde de l'Enfance et de l'Adolescence du Val d'Oise (Sauvegarde du Val d'Oise) : 20 000 € pour le service d'Accueil Conseil Ecoute Parents Enfants (ACEPE),- association Médiation Val d'Oise (MVO) : 12 000 € ;- association pour le Couple et l'Enfant (APCE) : 12 000 € ;- association Ile de France Médiation (AIDFM) : 7 000 €. 4-21 Subvention de fonctionnement 2010 à l'association La Source Villarceaux.Solidarité - Soutien à la parentalité - Aide à domicile Le Département soutient depuis 2003 l'association la Source Villarceaux dans la mise en oeuvre d'ateliers artistiques les mercredis et durant les vacances scolaires pour les enfants du Val d'Oise.Il est proposé d'accorder à cette association une subvention de fonctionnement de 103 215 € au titre de l'année 2010 pour l'organisation de ces ateliers. 4-22 Subvention de fonctionnement 2010 à l'association MELIA.Solidarité - Soutien à la parentalité - Restaurer et améliorer la fonction parentale Créé en 2000, le centre de thérapie familiale et sociale MELIA accueille les familles en grande souffrance psycho-sociale avec l'objectif d'une prise en compte globale de leurs difficultés.Il est proposé d'accorder à l'association MELIA une subvention de fonctionnement de 260 470 € en 2010 et d'autoriser le Président du Conseil général à signer la convention correspondante. 4-23 Demande de subvention de l'association du réseau gérontologique Inter-Etablissements du Val d'Oise pour le fonctionnement de son secrétariat et le financement du poste de coordonnateur en 2010.Solidarité - Personnes agées - Soutien à domicile PA Le présent rapport a pour objet la reconduction de la subvention de 31 000 € à l'association du réseau Inter-Etablissements pour personnes âgées du Val d'Oise au titre de la participation du Conseil général pour l'année 2010, au fonctionnement de son secrétariat ainsi qu'au financement du poste de coordonnateur. 4-24 Financement de l'association gérontologique qui gère les Centres Locaux d'Information et de Coordination (CLIC) Val et Forêt et Rives de Seine - Exercice 2010 Le présent rapport a pour objet d'attribuer une subvention à l'association gérontologique Rives de Seine et Val et Forêt qui gère les deux Centres Locaux d'Information et de Coordination (CLIC) Val et Forêt et Rives de Seine, labellisés par l'Etat en 2002. Pour 2010, il est proposé d'approuver l'attribution d'une subvention d'un montant de 57 500 €, au titre de l'exercice 2010, au vu du bilan d'activités 2009 ; cette subvention est compensée par une dotation de l'Etat de même montant, dans le cadre des compétences transférées au Département au 1er janvier 2005. 4-25 Subvention de fonctionnement au Service Conseil Autonomie pour Personnes Handicapées du Val d'Oise (SCAPH) pour l'année 2010.Solidarité - Personnes handicapées - Soutien à domicile L'association "Service Conseil Autonomie pour les Personnes Handicapées" du Val d'Oise (SCAPH 95) effectue l'évaluation des différents besoins de compensation fonctionnelle pour faciliter le maintien ou le retour à domicile des personnes handicapées physiques. Le Conseil général soutient l'activité du SCAPH depuis 1995 et la CPAM depuis 1994. L'association a été engagée dès 2005 à examiner la possibilité de rentrer dans la réglementation des établissements et services médico-sociaux en se restructurant sous la forme d'un SAMSAH, ce à quoi elle n'a jamais donné suite. En 2009, la CPAM et le Conseil général ont informé le SCAPH que les financements mobilisés sous forme de subvention s'éteindraient à la fin 2010 et qu'un rapprochement pouvait avoir lieu avec une association gestionnaire pour intégrer leur projet de SAMSAH. Le SCAPH s'est engagé dans cette démarche mais les crédits de l'assurance maladie étant indisponibles actuellement dans le cadre du PRIAC, le projet de SAMSAH est ajourné et l'association doit arrêter son activité à la fin de l'année 2010. Il est donc proposé de reconduire pour la dernière année, la subvention départementale de 178 000 €, équivalente à 2009, correspondant à 125 000 € au titre de l'évaluation pour la MDPH et à 53 000 € comme participation à une activité d'accompagnement médico-social principalement financée par la CPAM. 4-26 Participation aux frais de fonctionnement de l'association APUI "Les Villageoises" pour son activité en faveur des personnes sourdes.Solidarité - Personnes handicapées - Actions sociales Le présent rapport a pour objet de reconduire en 2010 la participation du Conseil général aux frais de fonctionnement de l'association APUI "Les villageoises". Cette participation, qui s'élève à 30 000 €, est versée au titre des activités de l'association en faveur des personnes sourdes et malentendantes. L'association APUI "Les Villageoises" a développé des actions d'accompagnement de personnes adultes sourdes au sein de ses cinq établissements. Ces actions succèdent, depuis 1999, au travail de l'association des sourds du Val d'Oise (A.S.V.O). Elle a progressivement ouvert ses prestations aux personnes extérieures à ses structures. 4-27 Subvention 2010 aux organismes gestionnaires d'aires d'accueil des Gens du Voyage.Solidarité - Accompagnement et lien social - Service social Le présent rapport vous propose d'une part, d'accorder aux organismes gestionnaires d'aires d'accueil des gens du voyage les participations suivantes :Communauté d'agglomération de Cergy Pontoise : 103 982 €,Communauté de communes de l'Ouest Plaine de France : 43 360,67 €,Commune de Sannois : 5 293,15 €,Commune de Taverny : 32 468,33 €,Commune de Bezons : 7 453,58 €,Commune de Saint-Leu-la-Forêt : 16 369,37 €,Commune d'Ermont : 17 633,53 €,et d'autre part, d'autoriser le Président à signer les conventions de subventionnement départemental fixant les subventions 2010. 4-28 Subvention de fonctionnement 2010 à l'Association Départementale des Voyageurs Gadjé (ADVOG). Solidarité - Accompagnement et lien social - Service social L'Association Départementale des Voyageurs Gadjé (ADVOG) sollicite le renouvellement de l'aide départementale de 56 500 € au titre de l'année 2010 pour le financement de ses activités d'action sociale en faveur des familles du voyage, distinctes de l'action "accompagnement social des bénéficiaires du RSA" qui fait l'objet d'une convention spécifique. Le présent rapport propose d'une part, de renouveler cette subvention et d'autre part, d'autoriser le Président à signer l'avenant à la convention de subventionnement départemental fixant notre subvention 2010. 4-29 Subvention de fonctionnement 2010 aux associations IDL 95 pour la Maison Relais les Coquelicots, CPCV pour la Maison Relais de Parmain et à la commune de Taverny pour la Maison Relais Henri Groues.Solidarité - Accompagnement et lien social - Service Social Le présent rapport vous propose d'accorder pour 2010 une subvention de fonctionnement de :27 010 € à l'association IDL 95 pour la Maison Relais les Coquelicots à Cormeilles-en-Parisis,21 900 € au CPCV pour la Maison Relais de Parmain,20 440 € à la commune de Taverny pour la Maison Relais Henri Groues, et de m'autoriser à signer les conventions et avenants correspondants. 4-30 Subvention 2010 à l'association IDL 95 pour l'Atelier d'Information et de Recherche de Logements (A.I.R.L.).Solidarité - Accompagnement et lien social - Service social Le présent rapport vous propose d'accorder à l'association IDL 95 une subvention de 17 179 € correspondant au solde de la subvention 2009, après examen du bilan d'activité 2009 de l'Atelier d'Information et de recherche de Logements et une subvention de 16 592 € au titre de la part fixe de l'exercice 2010 et d'autoriser le Président à signer l'avenant à la convention de subventionnement pour l'exercice 2010. 4-31 Subvention de fonctionnement 2010 aux épiceries sociales.Subvention exceptionnelle 2010 en investissement aux associations "A l'Epi" et "Episol".Solidarité - Accompagnement et lien social - Service social Le présent rapport présente les subventions 2010 aux épiceries sociales du département :- en fonctionnement pour un montant total de 33 500 €,- en investissement pour un montant total de 4 000 €. 4-32 Subvention de fonctionnement 2010 à l'association Le Maillon.Solidarité - Accompagnement et lien social - Service social L'association le Maillon a pour objet l'aide alimentaire et l'insertion des familles les plus démunies. Le présent rapport vous propose de renouveler, conformément à la demande de l'association, la subvention de fonctionnement de 60 000 € au titre de l'année 2010 et d'autoriser le Président du Conseil général à signer la convention de subventionnement départementale. 4-33 Subvention de fonctionnement 2010 à la délégation du Val d'Oise du Secours Catholique à Cergy.Solidarité - Accompagnement et lien social - Service social Le présent rapport propose de renouveler à la Délégation du Val d'Oise du Secours Catholique la subvention de fonctionnement de 25 000 € au titre des actions menées en 2010 et autorise le Président à signer l'avenant à la convention de subventionnement départemental fixant la participation 2010. 4-34 Subvention de fonctionnement 2010 à la délégation du Val d'Oise de l'association ATD Quart du Monde.Solidarité - Accompagnement et lien social - Service social La délégation du Val d'Oise ATD Quart du Monde sollicite le Département pour une subvention de fonctionnement de 28 000 € afin de poursuivre ses activités sociales et culturelles. Le présent rapport propose d'une part de renouveler l'aide départementale à hauteur de 28 000 €, au titre de l'exercice 2010 et d'autre part, d'autoriser le Président à signer la convention fixant la participation départementale 2010. 4-35 Subvention de fonctionnement à l'Association Information Sociale Surdité (I.S.S.).Solidarité - Accompagnement et lien social - Service social Le présent rapport a pour objet d'attribuer une subvention à l'association "Information Sociale Surdité". Cette association propose un ensemble de mesures en faveur des personnes sourdes ou malentendantes du département. Elle offre un service d'accueil, d'écoute, d'information, et exerce un accompagnement spécifique, en lien avec les partenaires institutionnels, ainsi que des prestations d'interprétariat ou de médiation gratuite pour les Valdoisiens les plus démunis. En 2009, ISS a perçu une subvention d'un montant de 26 334 € qu'il est proposé de reconduire en 2010. 4-36 Attribution d'une subvention d'investissement à l'association centre social "Les Doucettes" située à Garges-lès-Gonesse pour l'aménagement et l'extension de ce centre. Jeunesse- Actions d'animation et de loisirs - Equipements de jeunesse Le présent rapport a pour objet de vous proposer l'attribution d'une subvention d'investissement de 162 400 € à l'association centre social "Les Doucettes" pour la restructuration et l'extension de ses locaux. Au regard du planning prévisionnel des opérations, ces travaux débuteront en mai 2011 pour s'achever en janvier 2012.
qui va prochainement s'ouvrir à Argenteuil l'inscrive dans sa programmation. On a que l'embarras du choix entre la soixantaine de films que Chabrol nous donna en plus de 50 ans de carrière. 
![WEB CHEMIN 48722 1362474723[1]](http://img.over-blog.com/300x200/3/04/37/85/ARCHIVES/archives-2/WEB_CHEMIN_48722_1362474723-1-.jpg)
