La révolution tranquille du grenelle de l'environnement

Jean Louis Borloo à Argenteuil (archives)

Le développement durable et la protection de l'environnement sont des préoccupations réelles auxquelles il faut répondre. Ils conditionnent en effet notre vie quotidienne mais aussi le sort des générations futures. 

Invité à participer au lancement des "Journées de la mer" par Jean L ouis Borloo, j'ai été impressionné par le travail déjà accompli. La lecture et la compilation de divers documents ci-dessous vous permettront je l'espère de partager mon appréciation.

-           Le Grenelle de l’environnement, ce sont 5 grands textes, 273 engagements (dont 88% en cours de réalisation) issus d’un processus de concertation unique au monde et d’un consensus puissant., Un record de financement avec 19 milliards  d’euros engagés sur la période 2009/2011, une mobilisation des métiers verts qui s’adresse à plus de 11 millions de salariés. La création de 600 000 emplois prévus sur les douze prochaines années, des  investissements chiffrés à 440 milliards d'euros sur la période 2009-2020.

Tout cela aura (et a déjà) des conséquences dans des domaines très différents.

dans le bâtiment :

-          Nouvelle norme de construction de 50 kWh/m2 (c’est trois fois moins que la norme actuelle et six fois moins que la moyenne dans le bâti existant).

-          Signature de120 000 éco-prêts à taux zéro.

-          Rénovation de 40 000 logements sociaux sur les 800 000 programmés.

-          Obligation d’informer les futurs occupants d’un logement sur sa performance énergétique.

-          Simplification des procédures pour la réalisation de travaux de rénovation thermique au sein des copropriétés.

dans l’automobile:

-          Baisse des émissions moyennes de CO2 des véhicules neufs (soit 1g / mois contre 1g / an précédemment).

-          2, 5 millions de véhicules qui ont bénéficié du bonus écologique.

-          Parc français de véhicules neufs le plus sobre d’Europe.

-          Super-bonus écologique de 5000 euros pour l’achat de véhicules très faiblement émetteurs.

-          Commande publique de 60 000 véhicules électriques.

-          Possibilité pour les communes de créer et d’entretenir des infrastructures de charges de véhicules électriques (Ce qui n'est hélas pas prévu à Argenteuil (à ce propos, où en est  la politique d'achat progressif de véhicules electriques par la mairie d'Argenteuil initiée par Georges Mothron ?)).

-          Création d’un label pour « l’auto-partage ».

dans les transports collectifs :

-          Construction de 365 km de lignes de TCSP supplémentaires (doublement de l’offre existante, c’est plus qu’au cours des 34 dernières années).

-          Lancement de 5 nouvelles lignes à grande vitesse (660 km).

La Possibilité est ouverte de financer les TCSP par la taxation des plus-values foncières induites.

pour l’agriculture :

Notre Val d'Oise est aussi un département agricole:

-          17 000 exploitations converties à l’agriculture biologique (triplement du rythme de conversion en 2 ans).

-          20 000 agriculteurs tirent un revenu d’activités complémentaires (notamment de l’électricité photovoltaïque).

-          Encadrement du conseil et de la vente des produits phytopharmaceutiques.

-          Lancement d’un programme de prévention contre les algues vertes.

-          Protection des captages d’eau prioritaires.

-          Généralisation des bandes enherbées le long des cours d’eau.

dans le domaine de la biodiversité :

-          Réalisation de la moitié des 131 plans de protection des espèces menacées.

-          Lancement du Grenelle de la mer : 10% de la ZEE en aires marines protégées en 2012, 20% en 2020.

-          Déploiement de la trame verte et bleue qui devient opposable aux infrastructures linéaires de l’Etat.

-          Définition concertée de la trame verte et bleue sur le terrain.

-          Sanction de toute tentative de destruction d’espèces protégées.

-          Possibilité de créer de nouveaux parcs naturels marins (en zones territoriales et en ZEE).

cocernant l’énergie :

-          + 600% en deux ans dans le domaine du solaire photovoltaïque.

-          + 90% en deux ans dans le domaine de l’éolien.

-          Création du fonds chaleur renouvelable doté d’un milliard d’euros.

-          Lancement de trois appels d’offre « biomasse » (4^ème en cours).

-          Amélioration de la planification régionale et de l’encadrement technique.

-          Possibilité pour toutes les personnes morales d’installer des panneaux photovoltaïques et de bénéficier du tarif d’achat.

-          Généralisation des bilans de gaz à effets de serre aux entreprises de plus de 500 salariés et aux collectivités de plus de 50 000 habitants avant fin 2012.

en matière de santé :

-          Lancement du plan national santé environnement 2.

-          Lancement du plan « particules ».

-          Suppression des 30 substances phytosanitaires les plus préoccupantes.

-          Réalisation du débat public sur les nanoparticules.

-          Encadrement de la pollution lumineuse + lutte contre les pollutions sonores.

-          Surveillance de la qualité de l’air intérieur.

-          Mesure et information du public sur les ondes électromagnétiques.

-          Interdiction des téléphones portables dans les écoles (de la maternelle à la fin du collège).

-          Renforcement de la protection des travailleurs par rapport aux ondes électromagnétiques.

-          Obligation de déclarer tout emploi de substances nano particulaires (la France est le 1^er pays à mettre en place cet encadrement).

-          Interdiction du bisphénol A dans les biberons.

dans le secteur des déchets :

-          Lancement du « plan national déchets » en 2009.:

-          Création de 6 nouvelles filières de responsabilité élargie du producteur.

-          Limitation de la capacité des incinérateurs et des centres de stockage à 60% des déchets produits sur le territoire concerné.

Pour animer et contrôler tout cela, mais aussi pour maintenir cet état de vigilance ont été mis en place des structures de gouvernance utile, avec des missions concrètes

-          Création du Conseil économique, social et environnemental.

-          Renforcement de la responsabilité de la société/mère (voire grand-mère) en cas de pollution grave par l’une de leur filiale.

-          Généralisation du bilan social et environnemental au sein des entreprises de plus de 500 salariés.

-          Expérimentation pendant 1 an de l’affichage environnemental avant sa généralisation.

-          Affichage des émissions de CO2 de toute prestation de transport à partir de 2011.

-          Création des conseils économiques, sociaux, environnementaux régionaux avec une participation accrue des associations.