Philippe Métézeau introduit la "Conférence sur l’accès aux soins psychiatriques pour les personnes non consentantes"

Philippe Métézeau introduit la "Conférence sur l’accès aux soins psychiatriques pour les personnes non consentantes".

Les missions du Conseil général sont mal connues. Et pourtant un travail très important pour la population y est effectué. C'est le cas en matère de santé. J'ai souhaité porter à votre connaissance notre implication concernant la très délicate question de l'accès aux soins psychiatriques destinés aux personnes non consentantes. Il y va de leur santé, des soins qu'ils doivent recevoir, de leur sécurité et de celle de ceux qui les entourent.

Voici donc quelques extraits de l'intervention que j'ai faite en ouverure du colloque récemment organisé par le Conseil général à desnation des personnels concernés.

Vous avez répondu nombreux à l’invitation de la MDPH pour échanger autour du thème de l’accès aux soins psychiatriques dans le cadre de la loi du 6 juillet 2011 et nous vous en remercions. Je souhaitais vous accueillir et introduire cette matinée, pour vous montrer l’importance que les élus du conseil général, et en ce qui me concerne comme vice Président en charge de l’action sociale et de la santé, attachent à l’exercice de vos diverses missions, et vous dire aussi que nous sommes conscients des difficultés que vous pouvez rencontrer, et notre volonté de vous apporter la formation et l’information nécessaire.

Quelques mots peut-être en guise d’introduction, pour rappeler le contexte dans lequel cette loi a été adoptée.

Cette loi est née du constat : chaque année, en France, 70 000 personnes souffrent de pathologies psychiatriques qui rendent difficile voire impossible, leur consentement aux soins. C’était donc une demande de la part du Président de la République, Nicolas Sarkozy, que la loi sur l’hospitalisation sous contrainte, qui datait de 1990, soit réformée. D’ailleurs, cette réforme avait aussi été jugée nécessaire par le Conseil constitutionnel.

La nouvelle législation vise donc à renforcer les droits des malades , mais aussi à préserver leur sécurité et celle des tiers. Je ne vais bien sûr pas entrer dans les détails puisque d’autres intervenants le feront beaucoup mieux que moi tout à l’heure. Je voudrais simplement mentionner un des acquis de cette loi qui est mis en place de façon très innovante dans notre département :

Selon les dispositions de la loi, le Juge des libertés et de la détention est désormais systématiquement saisi, dans les quinze jours qui suivent son hospitalisation, puis tous les six mois, pour contrôler le bien-fondé d’une hospitalisation complète. Auparavant, je vous le rappelle, cette mesure était facultative et devait être réclamée par le patient.

Le juge statue en principe au siège du tribunal de grande instance, mais la nouvelle loi prévoit qu'il peut décider de siéger dans une salle dédiée au sein même de l'établissement hospitalier. Cela facilite grandement son application et sa compréhension par le malade .  C'est cette pratique que nous avons adoptée dans notre département et je me réjouis de cette avancée pour nos malades valdoisiens.

D’une manière plus générale, changer autour des pratiques professionnelles dans le cadre de la loi sur l’hospitalisation sous contrainte est justement l’ambition de cette conférence.

Nous savons que les travailleurs sociaux représentent fréquemment le premier  et quelquefois le seul contact des personnes en souffrance psychique avec les systèmes d’aides, souvent même bien en amont d’une éventuelle démarche de soins. Or cette souffrance psychique peut déstabiliser la relation d’aides et rendre inopérants les outils d’intervention classiques dont dispose le travailleur social.

Vous pourrez donc échanger autour de vos pratiques avec deux psychiatres qui travaillent à la MDPH et qui sont aussi chefs de service de psychiatrie à l’hôpital de Pontoise.

Avant cela, l’UNAFAM expliquera la place et souvent le désarroi des familles face à un proche souffrant de troubles psychiques et dans le déni de ses troubles

Deux intervenants vous présenteront ensuite en détail la loi du 6 juillet 2011 et notamment les nouvelles conditions de prise en charge des patients hospitalisés sans consentement.

Nous vous inviterons enfin à échanger avec l’ensemble des intervenants.

Cette conférence s’inscrit donc dans le cadre de la double mission de la MDPH à la fois d’information des personnes handicapées et de leur famille et d’organisation d’actions de coordination avec les dispositifs sanitaires et médico-sociaux.

Ces deux fonctions figurent parmi les grandes missions confiées par l’Etat aux MDPH dans le cadre de la loi du 11 février 2005.

Je voudrais souligner à cette occasion la très forte implication de la MDPH du Val d’Oise pour réaliser ces objectifs et contribuer ainsi à l’amélioration du bien-être des personnes handicapées dans notre département.

Je sais qu’un travail important reste à faire pour améliorer la condition des personnes handicapées dans le Val d’Oise. Cela passe notamment par un rassemblement en un seul lieu des différents sites de la MDPH. Soyez sûrs que le Conseil général et mon collègue Thierry Sibieude mettent tous les moyens en œuvre pour y parvenir. C’est notre plus grande priorité en matière de politique en faveur des personnes handicapées.

Je vous remercie et vous souhaite une bonne conférence