Pas de convocation du Conseil municipal d'Argenteuil : M. Doucet franchi la ligne jaune

Je vous, prie de trouver ci dessous copie de la lettre que j'adresse à M. le Préfet au sujet de l'absence de convocation du Conseil municipal, contrairement à la réglementation.

Jusqu'à l'année dernière, Monsieur le Maire d'Argenteuil exploitait les possibilités extrêmes que lui offrait la loi (convocation au conseil déposée dans les boites des élus tard le soir, quelques heures avant l'expiration réglementaire, commission préparatoires "bidons"; mais au moins il respectait la lettre de la loi sinon son esprit, en tutoyant la ligne jaune sans la franchir). Aujourd'hui, il est hors la loi. Cela montre beaucoup de mépris pour les élus et les habitants. C'est aussi un comble pour un Maire qui siège comme député à la commission des lois ! Avec mes collègues élus, nous ne pouvons tolérer ce comportement. J'ai tenu à consulter le Préfet sur ces irrégularités.

Monsieur le Préfet.

Je sollicite votre attention sur la convocation du Conseil municipal d'Argenteuil. Celui-ci, faute de convocation par le Maire, ne s'était déjà pas réuni dans des conditions légales au début de l'année 2012. Cela se reproduit à nouveau dans la période actuelle. En effet, nous avons pu observer qu'une fois encore l'obligation faite par le CGCT dans son article L2121-7 de convoquer un conseil municipal au moins une fois par trimestre n'est plus respectée. Cette obligation légale constitue un minimum déjà difficilement compatible avec un fonctionnement démocratique et efficace du Conseil, municipal. Pourriez vous m'indiquer si les délibérations adoptées dans un conseil réunit de façon irrégulière ne risquent pas d'être frappées de nullité? Comme vous y autorise l'article L2121-9, envisagez vous de procéder vous même à une convocation du Conseil municipal lorsque le délai réglementaire est dépassé comme c'est le cas actuellement ?

Espérant que apporterez à ma demande une suite positive, je vous prie d'agréer, Monsieur le Préfet, mes respectueuses salutations.