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l'actualité politique à argenteuil et dans le Val d'Oise

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Le président de la République n'entend pas les Maireś, et n'a rien à leur dire.

C'est rarissime : le président de la République ne se rendra pas cette année au congrès de l'association des Maires de France. Et pourtant les sujets de "dialogue" ne manqueraient pas :

- La réforme des rythmes scolaires qui n'est pas financée, qui n'a pas été assez préparée et que beaucoup de maires envisagent de ne toujours pas mettre en place l'année prochaine comme la loi les y oblige pourtant,

- La baisse des dotations aux communes qui s'amplifie, et qui s'accompagne aussi d'une baisse de dotations gouvernementale aux Conseils generaux, partenaires indispensables des villes,
- le transfert de l'urbanisme aux intercommunalités, avec le cas particulier de la Métropole du Grand Paris,
- la mise en place de structures de sécurité (polices muncipales, par exemple) trop peu concertée avec l'Etat
- les normes et obligations diverses qui s'accumulent sans que l'Etat en mesure bien les contraintes insurmontables techniques et financières que cela entraîne les communes...

Il est vrai que l'an dernier le Président de la République, présent auCongres, faisait des promesses le matin aux maires de France, pour les renier l'après midi auprès d'associations diverses et groupes de pression.

Tout compte fait, en jugeant inutile sa participation a ce congrès le Président a peut être actée simplement l'inutilité de sa prise de parole. mais à défaut de parler, il aurait aussi pu venir écouter , non ?
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A
(10A500A01). LE TRANSFERT DE L'URBANISME AUX INTERCOMMUNALITÉS !<br /> <br /> Vous écrivez Philippe MÉTÉZEAU : «...Tout compte fait, en jugeant inutile sa participation à ce congrès, le Président a peut-être acté simplement l'inutilité de sa prise de parole. Mais à défaut de<br /> parler, il aurait aussi pu venir écouter ! Non ?...». Eût égard aux innombrables difficultés du moment, François HOLLANDE ne peut que faire le dos rond ! À défaut de ne pouvoir ronronner ... Vous<br /> ne pensez pas ? Je ne prendrais qu’un seul des sujets que vous évoquez :<br /> <br /> «LE TRANSFERT DE L'URBANISME AUX INTERCOMMUNALITÉS ! Sujet, oh combien prégnant des maires de France en ces périodes de dettes, de déficit et donc de disettes. J’ai lu dans la Gazette des communes,<br /> une opposition quasi rigide d’une majorité au Sénat ! Non ?<br /> <br /> Sur ce sujet, touchant directement vos compétences et expériences pour les mandats que vous espérez (Conseil communal et Conseil communautaire), si vous revenez aux affaires quelle est ou sera<br /> votre position, Philippe MÉTÉZEAU ?<br /> Si oui, quid du (QQOQCP).<br /> Si non, quid du (QQOQCP).<br /> (QQOQCP) : Qui ? Quoi ? Où ? Quand ? Comment ? Pourquoi ?<br /> <br /> D’autre part, pourriez-vous nous faire connaître les modalités nouvelles d’élection au suffrage direct du (CCAB) : Conseil Communautaire Argenteuil Bezons, devant annuler et remplacer le (CAAB) :<br /> Conseil d’Agglomération Argenteuil Bezons.<br /> <br /> L’URBANISME du futur devra mobiliser les différents niveaux du Millefeuille, à savoir : Communes, Intercommunalités, Départements, Régions, Métropoles, État, dans des choix partagés d’affectation<br /> de l’espace pour, les logements, les infrastructures publiques, les entreprises, les déplacements, etc. ... Eh bien ! Il me semble que CE N’EST PAS GAGNÉ, si j’en juge au travers des 11 articles<br /> que je vous propose d’aller visiter, listés ci-après. Là comme dans beaucoup d’autres domaines, c’est d’abord la conservation des prérogatives des élus et dirigeants du Millefeuille qui prime.<br /> Pensez-vous, par exemple, au travers du projet de loi pour l’(ALUR) : Accès au Logement et un Urbanisme Rénové, que cette ambition est réellement partagée par les Dirigeants du trépied démocratique<br /> (Fonction Politique, Fonction Publique, Société Civile) !?<br /> <br /> 1). Première marche franchie vers le PLU intercommunal. Par D. GERBEAU. Publié le 31/07/2013. (09A3353).<br /> [http://www.lagazettedescommunes.com/188554/premiere-marche-franchie-vers-le-plu-intercommunal/]. Le transfert de la gestion de l’urbanisme du niveau communal au niveau intercommunal constitue un<br /> sujet de crispation depuis plusieurs années pour de nombreux élus municipaux de tous bords politiques, inquiets de voir se réduire comme peau de chagrin leurs compétences au profit des<br /> intercommunalités. Le transfert de l’élaboration du plan local d’urbanisme à l’(EPCI) signerait l’arrêt de mort des communes, qui ne conserveraient plus que l’État civil et quelques compétences<br /> résiduelles, mettent en garde certains de façon assez caricaturale …<br /> <br /> 2). URBANISME. « Apaiser les craintes des élus envers le PLU intercommunal » – Audrey Linkenheld, député rapporteure du projet de loi ALUR. Par D. GERBEAU. Publié le 31/07/2013. (09A3354).<br /> [http://www.lagazettedescommunes.com/188589/apaiser-les-craintes-des-elus-envers-le-plu-intercommunal-audrey-linkenheld-depute-rapporteure-du-projet-de-loi-alur/]. Le projet de loi pour l’(ALUR) :<br /> Accès au Logement et un Urbanisme Rénové, a été adopté en commission des affaires Économiques de l’Assemblée nationale le 25 Juillet 2013. Il sera examiné à l’Assemblée nationale à compter du 9<br /> Septembre. Retour sur quelques.<br /> <br /> 3). [OPINION] AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE France. Pour une nouvelle ruralité : le champ des possibles. (09A3420).<br /> [http://www.lagazettedescommunes.com/191686/pour-une-nouvelle-ruralite-le-champ-des-possibles/]. Par Auteur associé. Publié le 02/09/2013. 4 commentaires. Dominique POTIER et Carole DELGA,<br /> respectivement député (PS) de Meurthe-et-Moselle et députée (PS) de Haute-Garonne, secrétaire nationale du (PS) à l’égalité des territoires. Aujourd’hui coexistent deux visions du monde rural,<br /> aussi stériles l’une que l’autre. Pour les uns, l’espace rural doit rompre avec la croissance démographique ; pour les autres ...<br /> <br /> 4). AMÉNAGEMENT France. Les agences d’urbanisme à l’assaut des espaces ruraux. (09A3559). [http://www.lagazettedescommunes.com/194933/les-agences-durbanisme-a-lassaut-des-espaces-ruraux/]. Par G.<br /> ROUSSANGE. Publié le 17/09/2013. Réunies à Amiens les 11, 12 et 13 Septembre derniers, à l’occasion du congrès annuel de la (FNAU), les agences d’urbanismes ont réaffirmé la nécessité d’intégrer<br /> les espaces ...<br /> <br /> 5). URBANISME France. Les maires ruraux vent debout contre le PLUI obligatoire. (09A3632). Par D. GERBEAU.<br /> [http://www.lagazettedescommunes.com/196389/les-maires-ruraux-vent-debout-contre-le-plui-obligatoire/]. 1 commentaire. Publié le 25/09/2013. Cécile DUFLOT le sait, si elle a gagné la bataille du<br /> plan local d’urbanisme intercommunal à l’Assemblée nationale, le 17 Septembre dernier, la partie est loin d’être gagnée au Sénat. L’(AMRF) : Association des Maires Ruraux de France, vient<br /> d’ailleurs de lancer une pétition en ligne pour appeler les élus à manifester contre le transfert obligatoire de cette compétence.<br /> <br /> 6). [BILLET] URBANISME France. Un PLU intercommunal oui, mais plus sécurisé. (09A3633). [http://www.lagazettedescommunes.com/196419/un-plu-intercommunal-oui-mais-plus-securise/]. Publié le<br /> 25/09/2013. L’instauration du caractère obligatoire du plan local d’urbanisme par le projet de loi (ALUR), adopté le 17 Septembre 2013 par l’Assemblée nationale a focalisé toutes les attentions<br /> ...<br /> <br /> 7). [OPINION] URBANISME France. PLU : passerons-nous à « l’heure intercommunale » ? (09A3657). [http://www.lagazettedescommunes.com/196268/plu-passerons-nous-a-lheure-intercommunale/]. Publié le<br /> 26/09/2013. 1 commentaire. En Juillet, lors de l’examen du projet de loi pour l’(ALUR) : Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové, la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale<br /> a adopté ...<br /> <br /> 8). CONGRÈS DE L'ADCF France. « Tenez bon sur le PLUI ! » : la contre-offensive de l’AdCF obtient le ferme soutien du gouvernement. (09A3756).<br /> [http://www.lagazettedescommunes.com/198997/tenez-bon-sur-le-plui-la-contre-offensive-de-ladcf-obtient-le-ferme-soutien-du-gouvernement/]. Publié le 07/10/2013. Deux Ministres sont venus appuyer,<br /> le 4 Octobre à Montpellier, l’(ADCF) dans sa volonté de voir voter définitivement le transfert des plans locaux d’urbanisme aux communautés. Le tout ...<br /> <br /> 9). [OPINION] INTERCOMMUNALITÉ France. Obliger l’intercommunalité c’est la tuer. (09A3789). [http://www.lagazettedescommunes.com/199050/obliger-lintercommunalite-cest-la-tuer/]. Publié le<br /> 08/10/2013. Dans le domaine de l’urbanisme comme dans d’autres, l’obligation est une erreur stratégique. Enfin les masques tombent serait-on tenté de dire sur un point important : Le projet de<br /> ...<br /> <br /> 10). URBANISME France. Le PLUI obligatoire bloqué au Sénat. (09A3811). Par D. GERBEAU. Publié le 10/10/2013. [http://www.lagazettedescommunes.com/201526/le-plui-obligatoire-bloque-au-senat/]. 1<br /> commentaire. Le Sénat est revenu le 10 octobre 2013 sur le principe du transfert du (PLU) au niveau intercommunal, en instaurant une minorité de blocage. ...<br /> <br /> 11). URBANISME ET LOGEMENT Actualité, France. Le PLUI passe à la trappe du Sénat. (09A3953). [http://www.lagazettedescommunes.com/204398/le-plui-passe-a-la-trappe-du-senat/]. Publié le 28/10/2013.<br /> Le Sénat a adopté le 26 Octobre le projet de loi (ALUR), délesté d'un gros poids : Le (PLUI) : Plan Local d'Urbanisme Intercommunal, obligatoire. ...
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