Voici un large extrait du rapport que j'ai présenté au Conseil général concernant l'hébergement familial des personnes âgées et/ou handicapées. Celui ci a été adopte a l'unanimité.
.L'accueil familial est une alternative intéressante à l'hébergement médico-social des personnes handicapées et âgées, qui ne nécessitent pas une prise en charge médicalisée. L'objectif est de développer dans notre département l'accueil familial pour les personnes âgées et handicapées à partir de 18 ans, à titre permanent ou temporaire, à temps plein ou à temps partiel suivant les besoins. Une trentaine de places seraient créées dans un premier temps.
1. CONTEXTE
L'accueil des personnes âgées ou handicapées qui ne peuvent vivre à domicile de façon autonome constitue un enjeu fort pour le Département. En effet, les solutions existantes, principalement développées dans des établissements médico-sociaux, ne sont pas adaptées à toutes ces personnes, qui aspirent à des modes d'hébergement moins institutionnalisés. D'autre part, les établissements médico-sociaux représentent une charge financière lourde, notamment pour les personnes âgées et leur famille, lorsqu'elles ne peuvent pas bénéficier d'aides publiques.
Actuellement, grâce à la mise en place d'un outil informatique permettant de suivre les décisions d'orientation vers des Etablissements et Services Médico-Sociaux (ESMS) prises par la Commission des Droits pour l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) depuis mai 2012, la MDPH recense fin novembre 2012, 31 personnes en attente d'une place en foyer d'hébergement et 72 en attente d'un foyer de vie.
Par ailleurs, avec le vieillissement de la population, ce seront demain plusieurs milliers de personnes âgées et handicapées au sein de notre département, qu’il faudra accompagner et à qui nous devrons proposer une solution.
Aussi, l’accueil familial paraît une alternative intéressante à l’hébergement médico-social des personnes handicapées et âgées, lorsqu'elles ne nécessitent pas une prise en charge médicalisée. Elle est particulièrement adaptée aux travailleurs handicapés vieillissants (à partir de 50 ans), aux jeunes qui ne peuvent aller travailler en ESAT faute d'hébergement à proximité et aux personnes qui ne peuvent plus rester à leur domicile mais refusent l'entrée en établissement.
Or aujourd'hui, il n’existe aucun réseau d’accueillants familiaux dans notre département, malgré les demandes des usagers, de leur famille et des partenaires associatifs. Par comparaison, l'accueil familial concerne 284 bénéficiaires dans l'Eure, 536 en Gironde, 659 dans le Nord, 65 en Seine et Marne, 45 dans l'Essonne, 33 dans les Yvelines (données 2010).
2. OBJECTIF
L'objectif est de développer dans le val d'oise ll'accueil familial pour les personnes âgées et handicapées à partir de 18 ans, à titre permanent ou temporaire, à temps plein ou à temps partiel suivant les besoins.
Ce dispositif permettra de proposer des solutions alternatives au placement en établissement social et médico-social, et de pallier l'insuffisance de certaines places en établissement dans notre département.
L’accueil temporaire permettra aux aidants familiaux de disposer de périodes de répit et offrira des possibilités de rupture pour sortir d’une institution ou tester une nouvelle orientation.
3. LES MISSIONS DU CONSEIL GENERAL
L’article L441-1 du Code de l’Action Sociale et des Familles (CASF) stipule que l’agrément est délivré par le Président du Conseil général, à condition que soient garanties la qualité de l’accueil (santé, sécurité physique et morale, bien-être des personnes), la compétence des accueillants (formation initiale et continue), et que soit assuré un suivi médico-social des personnes accueillies. Si, malgré des injonctions, l’une de ces conditions cessait d’être remplie, le Président du Conseil général a seul le pouvoir de retirer l’agrément.
4. LE DISPOSITIF
Il est proposé de créer, au sein du service des établissements de la direction des personnes handicapées, une cellule chargée d'instruire les demandes d'agrément et d'assurer le suivi des accueillants et des personnes accueillies. Dans un premier temps, l'objectif est de permettre l'accueil familial de 30 personnes handicapées et âgées dans les deux ans à venir.
Au terme de cette période, il conviendra de s'interroger sur la poursuite de la gestion en régie ou la délégation de la mission d'accompagnement au secteur associatif.
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