Petite enfance : la municipalité d'Argenteuil améliore la situation et le prouve !

en réponse aux allégations mensongères de Madame Cayzac, ex adjointe de M Doucet, qui inquiète les parents concernés et le personnel au sujet de notre politique muncipale de la petite enfance. Avec Tania de Azevedo, Je réponds point par point, avec précision. C'est assez long, je sais, mais vous avez droit a la VÉRITÉ et aux preuves.

Madame et Chère Collègue,

En réaction aux rapports relatifs à la politique cadre de la petite enfance, vous avez choisi de faire partager votre position par courriel à une liste de destinataires, non totalement identifiés, mais parmi lesquels figurent des agents publics.
En effet, plutôt que d’ouvrir un débat sur ce sujet lors du conseil municipal du 17 septembre dernier, vous avez préféré quitter la séance. En acceptant un échange au sein de cette instance de notre démocratie, vous auriez pu constater que l’action de la ville s’inscrit, d’abord, dans la consolidation de ce qui a été construit les décennies antérieures et non dans un esprit de destruction ou de réaction au passé.vous noterez que je m'étais garde dans ma présentation de toute critique ou référence au passé, sauf lorsque cela était nécessaire pour expliquer nos choix.

L'argumentaire de votre courriel se fonde exclusivement sur la prétendue privatisation du secteur de la petite enfance, sur les fermetures de crèches, et sur la dénonciation d’une application détournée du décret « Morano ». Cette vision, profondément réductrice, m’oblige à vous répondre, ci-après, sur chacun des points que vous avez soulevés, même si ce mode de communication, peu usuel, ne me semble pas le plus approprié.

1) La privatisation
Compte tenu des enjeux forts liés à l’accès aux modes de garde, la ville ne peut renoncer à son ambition de créer et diversifier les services aux familles en ce domaine. Pour ce faire, elle n’a d’autre choix que de mobiliser tous les dispositifs et partenariats existants, et non « exclusivement privés », pouvant contribuer à cet objectif sans nécessiter de financements municipaux. Il ne s’agit toutefois pas de cautionner des initiatives non viables économiquement en raison du coût excessif des prestations rendues et inaccessibles pour les familles les plus modestes. Vous-même, n’avez pas hésité, durant votre mandat, à avoir recours à des sociétés de crèches privées qui ont réalisé 30 % des capacités nouvelles et ce, avec des coûts au berceau dépassant très largement ceux des structures municipales.
Il va de soit que les conventions signées avec des entreprises privées, doivent l'être a qualité égale et pour des prix optimises. Cela m'amène au point 2.


2) La renégociation des tarifs des crèches privées
Notre négociation ne portent que sur le prix des berceaux. Les sociétés de crèches ont connaissance du rapport de la Chambre des Comptes publié sur les finances municipales et l’effort tarifaire consenti s’inscrit dans une stratégie de pérennisation de leur activité sur Argenteuil. C'est bien, au terme de nos négociations une somme de 162 000 € qui seront économisés chaque année par notre ville en maintenant la même qualité de prestation. Je précise a toutes fins utiles que la part de financement a la charge des parents restera inchangées. La société devra donc puiser dans ses fonds propres pour nous consentir ces prix, qui restent d'ailleurs dans la moyenne de ceux qu'elle pratique dans les autres villes comparables.
Je vous rappelle tout de même que confrontée à une situation catastrophique de ses finances, la municipalité a été contrainte de mettre en place un plan d’économies drastique, parallèlement à l’assainissement de sa gestion. Je déplore que vous n’ayez pas mesuré à temps la mesure et la gravité de cette situation. L'acceptation de prix très élèves consentis a nos partenaires ont contribué a cette situation très dégradées des finances municipales.


3) ouverture d'une nouvelle crèche
Nous ouvrirons en novembre prochain la crèche Chantal Goya dans le quartier d'Orgemont, a proximité de la gare d'Argenteuil. Au sein de cette structure d’une capacité de 60 places, portée par la société « Il était une crèche/Babilou », la ville a réservé 40 places a titre onéreux mais bénéficiera en plus, de 20 places complémentaires à titre gracieux.

4) Le nombre d'enfants par crèche.
Vous affirmez que la renégociation tarifaire des places réservées auprès de sociétés de crèches privées se fonde sur des contreparties avantageuses pour ces dernières, à savoir la possibilité d’accueillir 20 % d’enfants supplémentaires par rapport à la capacité agréée (décret « Morano »). En aucun cas cette disposition qui pourrait aller a l'encontre de la qualité de l’accueil et du bien-être des enfants, n’a été convenue comme en attestent les avenants aux marchés correspondants. Nous sommes donc restés strictement sur les limites identiques a celles qui étaient déjà en vigueur dans les crèches argenteuillaises depuis plusieurs années.


5) La convention avec la société 1001 crèches


Cette convention avec la société 1001 Crèches ne vise qu’à rendre contributifs les employeurs dans la prise en charge des places de crèche de leurs salariés argenteuillais et ce, grâce au dispositif du Crédit Impôt Familles. Les sociétés ont d'ailleurs un avantage fiscal à cette participation. Ainsi, la ville pourra bénéficier de cofinancement par les entreprises du coût des places en crèches qu’elles auront réservées par l’intermédiaire de la société 1001 Crèches. Toutefois, le fait qu’une famille bénéficie ou non de cet avantage ne constituera pas un critère préférentiel de la Commission d’attribution des places. Cette mesure aura certainement une portée limitée, mais nous devons saisir toutes les opportunités, même les plus modestes.

6) Le décret « Morano » et le personnel diplômé.
Il s’agit du décret n° 2010-613 du 7 juin 2010 relatif aux établissements et services d’accueil des enfants de moins de six ans. Son objectif était de faciliter la création de modes de garde du fait des besoins croissants en ce domaine, d’optimiser la capacité de ceux existants et de pallier la difficulté pour les gestionnaire de crèches, à recruter du personnel diplômé. Sur ce dernier point, il peut être souligné que le Conseil Régional d’Ile de France, en charge de la formation, n’accorde pas de place prépondérante aux filières en déficit, parmi lesquelles figurent celles des auxiliaires de puériculture et des infirmières puéricultrices.
En tout état de cause, les municipalités peuvent faire le choix de consacrer des moyens supplémentaires au fonctionnement de leurs crèches. C’est le cas à Argenteuil avec une moyenne de 80 % d’auxiliaires de puéricultures diplômées et 20 % de qualifiées (CAP petite enfance) contrairement à ce que vous déclarez. Les élus sont responsables de la sécurité des enfants de même que de la qualité de l’accueil dont dépend la formation et la stabilité des équipes.


7) la sécurité des enfants
S’agissant de la sécurité, elle n’a pas été prioritaire durant votre mandat puisque certaines crèches avaient un système de détection incendie défaillant, des extincteurs hors service et que les préconisations du médecin de Protection Maternelle et Infantile, autorité de contrôle des structures de la petite enfance, n’ont pas été réalisées par les services techniques, faute de budget. La nouvelle municipalité, avant tout autre projet, s’emploie, à présent, à rétablir des conditions d’accueil conformes à la loi au sein de ses établissements.

8) Places de crèches créées de 2001 à 2008 (mandature Mothron N°1)
Leur nombre n’est pas de 70 comme vous l’indiquez, mais de 85 ouvertes et 48 engagées au titre de marchés publics et dont vous avez assuré l’exécution, soit un total de 133, ce qui représente 33 % de plus par rapport à la capacité antérieure. Cet effort de rattrapage a été mené de façon maîtrisée en tenant compte des moyens financiers de la commune, ce qui n’est pas le cas des derniers projets que vous avez initiés et ce, sans disposer des budgets correspondants comme ce fût le cas pour la crèche prévue boulevard Utrillo que vous citez.

9) Les mini-crèches Tom Pouce et Pomme d’Api
Vous invoquez « des règlements de comptes » à l’origine du redéploiement de ces mini-crèches et une perte de places sur le quartier du Val Nord.
Or, ces restructurations ont été menées de façon maîtrisée et de manière concertée avec la réaffectation des enfants et la mobilité du personnel sur d’autres structures municipales. Elles sont justifiées par les coûts excessifs de fonctionnement dus, notamment, aux loyers acquittés auprès du bailleur ABH, et sans rapport avec la fonctionnalité des locaux (section unique à Pomme d’Api, pas d’accueil de bébés, pas de salle du personnel…). Les bébés venant de Tom pouce ont tous trouvés une autre affectation, les rapprochant parfois du domicile ou du lieu de travail des parents,a leur grande satisfaction. Ils pourront aussi bénéficier d'une plage horaire d'accueil étendue et être accueillis des la fin du congé de maternité de la mère (4 mois) au lieu des 15 mois pratiques jusqu'à maintenant a Tom Pouce. Cette nouvelle structure regroupant les 2 crèches "le blé en herbe -Tom pouce" améliore donc les conditions d'accueil antérieures.


Quant à l’offre d’accueil sur le quartier du Val d’Argent Nord, elle est suffisante en regard des besoins qui ne représentent que 7 % de la totalité des demandes de places en crèches sur la ville, contre 15 % sur Orgemont. Les crèches du docteur Lamaze (60 places) et Petit Prince (50 places) implantées sur le quartier du Val d’Argent Nord, admettent, au demeurant, des enfants issus des autres quartiers. Si les locaux vacants intéressent des porteurs de projets de crèches, le partenariat avec la ville s’envisagera à l’aune des garanties qui seront présentées en termes de sécurité, continuité et qualité de l’accueil proposé.

10) Les Maisons d’Assistantes Maternelles (MAM)
Il existe près de 850 assistantes maternelles agréées indépendantes sur Argenteuil dont seulement 50 % sont en activité, les parents optant majoritairement pour la crèche collective. Les MAM constituent une alternative intéressante entre l’accueil à domicile et la structure collective. Elles doivent contribuer à augmenter et diversifier l’offre de garde en procurant un emploi aux assistantes maternelles dans des locaux adaptés. La caution de la Ville pour recommander les MAM aux familles reposera sur un cahier des charges strict prenant en compte les recommandations du Conseil général et de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF). L'ouverture de MAM se fera a titre expérimental, et ne substitue a aucun autre mode d'accueil collectif, mais s'y ajoute.

11) Les places d’insertion
Comme indiqué précédemment, la nouvelle municipalité entend mobiliser tous les partenariats et toutes les initiatives susceptibles d’apporter une réponse adaptée à la diversité des besoins des familles, parmi lesquelles, un public fragile, notamment les mères isolées bénéficiaires du RSA. Vous n’avez pas saisi l’occasion, durant votre mandat, de mettre à profit une mesure de la CAF affectée à ce public. Le bénéfice d’une place en crèche est déterminant dans un parcours d’insertion et la CAF finance un poste de coordination pour assurer le suivi des mères isolées auxquelles la ville aura attribué une place.
Ainsi, 30 % de la capacité des deux crèches associatives gérées par l’IEPC est désormais consacrée en priorité aux mères isolées percevant le RSA qui disposent de trois mois de garde reconductibles pour rechercher un emploi ou s’inscrire à une formation qualifiante. IL s’agit ainsi de saisir l’opportunité d’une mesure sans faire le procès d’un prétendu désengagement d’autres collectivités du secteur de l’insertion.

12) La Maison de la Petite Enfance
La mutualisation des moyens et la mise en commun de l’expertise de toutes les institutions travaillant au profit de la petite enfance ne peuvent que valoriser les prestations proposées par la ville. C’est dans ce cadre qu’une coordination de l’action de la Maison de la Petite Enfance avec celles d’autres acteurs (CAF, Conseil général..) sera recherchée, non dans le but de remettre en cause cette structure, comme vous l’écrivez, mais de la consolider en évitant les doublons. L’élargissement de son champ d’intervention et de ses compétences est d’ailleurs prévu à moyen terme. Elle devrait être une des composantes fortes de la future Maison des Familles qui comportera d'autres services a la population.


Un troisième Relais Assistantes Maternelles, à implanter au sein du quartier d’Orgemont, aura une vocation décentralisée en assurant des permanences au sein de toutes les Maisons de quartier afin d’inciter les assistantes maternelles à fréquenter les accueil-jeux avec les enfants et à échanger sur leurs pratiques professionnelles. Cette proximité doit apporter une plus value à l’accueil à domicile. Cette réalisation pourra bénéficier de subvention de la CAF et du Conseil général.


13) Le taux d’occupation des crèches et l’accueil occasionnel
Vous opposez le fait que de 2001 à 2008, le taux d’occupation des crèches n’était pas élevé. Or, votre remarque est à pondérer par le fait que durant cette période, les subventions de la CAF n’étaient pas proportionnelles à ce taux et que les parents des enfants fréquentant les crèches bénéficiaient d’un forfait journalier de 10 heures utilisé à leur convenance. Ce n’est plus le cas à présent et le système de contrat d’accueil permet d’évaluer les créneaux horaires disponibles pouvant être proposés à d’autres enfants ponctuellement. Il existe une demande d’accueil occasionnel croissante et sa prise en compte, non pas en imposant aux structures 20 % d’enfants en sureffectif, mais en appréciant le format des équipes et la fonctionnalité des locaux, est engagée. L’optimisation du taux d’occupation participe également des efforts de gestion en ce qu’il se traduit par une augmentation des recettes de la CAF.


J’ai tenté de vous apporter une réponse aux éléments essentiels et controversés de votre courriel et vous assure que la ville se situe dans l’avenir, à l’écoute de sa population et attentive à la diversité de ses besoins. La politique cadre de la petite enfance se veut fédératrice de synergies publiques, associatives, privées en vue de développer l’offre d’accueil et de services. Elle intègre dans son action une nouvelle approche de gouvernance par laquelle les services sont solidaires et partie prenantes du redressement des finances communales tout en maintenant une excellente qualité de prestation à la population.


Souhaitant vous avoir rassurée sur les intentions de la nouvelle municipalité, je vous prie d’agréer, Madame et Chère Collègue, l’expression de mes sentiments dévoués.


​Philippe METEZEAU
​Adjoint au Maire ​en charge de l’Action sociale et de la ​Santé
​Vice Président du Conseil général du Val d’Oise