Le respect des droits des personnes âgées en établissement

Eléments de discours d'introduction de P. Métezeau a la Conférence sociale du 17 JUIN organisée sur le thème :

« Respect du droit des personnes âgées hébergées en établissement »

Il y a douze ans, la loi du 2 Janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale inscrivait "la participation des usagers et l'exercice de la citoyenneté" au cœur des projets des établissements oeuvrant pour l'accompagnement des personnes âgées".

Cette loi insistait d'une part sur l'affirmation de la place des usagers et de leurs familles dans les établissements et services, d'autre part sur le renforcement de la coopération et de la coordination entre les acteurs. Pour concrétiser ces droits, différents outils ont été mis en place dont le plus emblématique, le Conseil de vie sociale, avait pour vocation principale de favoriser la participation des usagers.

Des textes à la réalité, les directeurs d'établissement, les personnes âgées, les familles et leurs partenaires sont cependant parfois confrontés à des situations qui rendent l'intention de la loi difficile à mettre en œuvre. Le conseil de la Caisse Nationale de Solidarité sur l'Autonomie formule tous les ansdes propositions sur l'évolution des politiques publiques de l'aide à l'autonomie. Cette année, il a décidé de consacrer sa réflexion à la participation des personnes âgées (et des personnes handicapées) à la construction des politiques et aux décisions qui les concernent.

En écho à cette réflexion, la conférence sociale d'aujourd'hui témoigne de la volonté du Conseil général du Val d'Oise et de ses partenaires associés : l'ARS, le CODERPA, REGIES95, de permettre un échange sur ces questions pour mieux accompagner nos aînés placés en établissement. Dans le Val d'Oise, les personnes âgées hébergées étaient plus de 98 000 personnes au 31 décembre 2013 dans les 118 établissements que compte le Département.

Après une brève introduction nous rappelant l'esprit des dispositions législatives, les échanges s'articuleront autour de deux tables rondes sur les questions suivantes :

- De l'esprit des textes à leur mise en oeuvre : l'exercice de la citoyenneté en établissement invite à des réflexions sur les pratiques, les comportements, les vécus, les relations sociales et contribue à une attitude de bienveillance : quels sont les moyens pour accompagner les directeurs d'établissement sur ces questions? Quels sont les espaces de médiation pour les structures d'hébergement, leurs usagers en cas de dysfonctionnement?

- Les difficultés ou freins de mise en œuvre des CVS : le turn-over des élus, le manque de formation et d'information des résidents, l' isolement font partie des écueils souvent rencontrés pour que le CVS soit un réel lieu de participation des résidents et de leurs proches au fonctionnement de l'établissement. Quelles pistes d’actions, quelles pratiques intéressantes sont à approfondir en groupe de travail pour promouvoir l’exercice de la participation des usagers?

Par l'organisation de cette conférence, le Conseil général du Val d'Oise et ses partenaires espèrent contribuer à renforcer des échanges constructifs entre les personnes âgées hébergées en établissement, leurs familles et l'ensemble des professionnels qui les entoure dans l'objectif d'un mieux vivre de chacun. Ils espèrent aussi encourager la confiance réciproque des différents acteursenvers les démarches participatives et en souligner l'intérêt tant en terme d'évolution des pratiques professionnelles et des positionnements citoyens que de plaisir à découvrir les compétences etrichesses personnelles de chacun.