Logement et hébérgement , quels enjeux pour l'avenir des associations ? Philippe Métézeau participe au FORUM du réseau IDL95.

Forum de l'association Idl 95 : Logement et Hébergement, quels enjeux pour l'avenir des associations ?

 Intervention de M. Philippe Métezeau

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Vous m’indiquiez dans votre sympathique mot d’accueil que c’était la première fois qu’un vice president du Conseil général participait à vos travaux. Cela ne m’étonne pas, et je dois vous avouer que l’on ne m’a pas franchement encouragé à participer a cette journée. En effet, la période est difficile, les contraintes budgétaires du Conseil général sont importantes, les réponses souvent insuffisantes … alors, pourquoi "prendre ce risque" ? Je suis venu vous apporter des informations, vous écouter, et vous encourager.

Une association du type des vôtres, ce n’est pas un « service para public », qui pallierait le manque de fonctionnaires. Vous avez aussi et surtout à jouer un rôle propre à chacun d’entre vous. Vous ne défendez pas un « pré carré », mais vous vous interrogez légitimement sur la pérénité de votre action. Je le comprends et je l’approuve. Vos intrerrogations ont droit à des réponses. Je m'efforcerai de les apporter quand j'en ai la possibilité.

Les actions menées en matière de logement et d’hébergement dans le département du Val d’Oise résultent d’une collaboration ancienne et étroite entre le secteur associatif et les pouvoirs publics ; le Conseil général du Val d’Oise est en effet engagé auprès des associations dans le cadre de l’hébergement temporaire depuis de nombreuses années (Allocation Logement Temporaire, Foyers Jeunes Travailleurs, résidences sociales, maisons relais, logements d’insertion). Le Département pilote par ailleurs depuis le 1er janvier 2005 le dispositif « Fonds de Solidarité Logement », (FSL) auquel il consacre un budget annuel important : plus de 4 Millions d'euros . L’action phare de ce dispositif, comme vous le savez, vise l’accès et le maintien dans le logement des ménages en difficultés à travers des aides financières et des mesures d’Accompagnement Social Lié au Logement qui, pour la plupart, sont exercées par les associations. Le dernier rapport d’activités édité par la CAF révèle un nombre total de dossiers aidés dans le Val d’Oise de 13 696 pour les trois dispositifs cumulés ARG (Aide au Relogement Garanti), ASLL (Accompagnement Social Lié au Logement) et AFIL 5Aides aux Familles en Impayés de Loyer).

Ce chiffre est en léger recul par rapport à l’année 2010 (13 861 dossiers aidés) mais l’on constate que la typologie des ménages la plus représentée en 2011 demeure celle des familles mono-parentales avec une femme chef de famille.

L’aide apportée, le cadre d’intervention des actions conduites, le contenu et la forme du travail accompli sont, le plus souvent, le fruit de nombreuses années de partenariat auquel chacun a contribué sur la base de ses connaissances, ses compétences techniques, son expérience et de son analyse des besoins. La politique volontariste du Conseil général, qui va bien souvent au delà du champ de ses compétences obligatoires, souligne l’implication de l’institution vis à vis des associations reconnaissant ainsi la pertinence de leurs interventions dans la prise en charge des publics concernés. Le travail réalisé au quotidien confirme la nécessité d’un partenariat fort où chacun a conscience qu’il ne peut accomplir seul ses missions.

Le Conseil général s’est toujours appuyé sur l’expertise des praticiens de terrain pour appréhender et comprendre la nature exacte des difficultés des populations valdoisiennes, identifier de façon plus précise les réponses à apporter et les orientations à prendre par l’exécutif du Département. Ce travail, mené ensemble, doit sans cesse s’adapter à l’évolution et à la nature des problématiques rencontrées dans un contexte socio-économique qui a changé. C’est ainsi que le cadre juridique et les modes de contractualisation se sont adaptés, impactant dans la forme la relation entre les deux partenaires, associations et Conseil général. Des procédures d’appel à projets ont été introduites imposant la définition claire du contenu des actions à mener, la réalisation de cahiers des charges et l'identification précise des moyens de mise en œuvre.

Cette procédure permet un renouvellment, evite de reconduire automatiquement les choix d’une année sur l’autre, mais bien sur ne l’empeche nullement. Un travail important de concertation a été entrepris sur certains dispositifs (FSL , FJT récemment) permettant de consolider et de renforcer la pertinence des outils utilisés en matière d’insertion par le logement. La définition du travail d’accompagnement social des ménages en difficulté a fait l’objet de nombreuses rencontres techniques entre les services et les structures associatives portant aussi sur l’élaboration des cadres de financement prenant mieux en compte les réalités et contraintes budgétaires du secteur associatif mais aussi en s’engageant dans la durée à travers la mise en place de conventions triennales. Aujourd’hui des procédures d’évaluation plus exigeantes portant sur le travail réalisé sont mises en place et mettent en évidence, pour les institutions soumises elles-mêmes à leurs propres contraintes et à leurs responsabilités à l’égard des citoyens, le besoin de sécuriser les cadres d’intervention et d’introduire les notions d’évaluation et de résultat. Certes, les relations entre collectivités locales, Etat et associations changent et évoluent. La crise économique depuis 2008 a, en effet, modifié en profondeur la donne. Néanmoins, il paraît essentiel que le secteur associatif reste partenaire dans la prise en charge des publics traversés par les effets de la situation économique difficile qui appelle à trouver ensemble les réponses adaptées au maintien de ce partenariat. Plusieurs pistes pour ce faire peuvent être étudiées, parmi lesquelles :

- la mutualisation des moyens entre associations afin de contenir les budgets,

- le maintien et le développement des niveaux de compétences techniques légitimant ainsi une intervention du secteur associatif en qualité d'"expert".

Le maintien de ce partenariat est d’autant plus essentiel que les collectivités, sous fortes contraintes budgétaires, vont nécessairement devoir s’interroger sur un recentrage sur leurs compétences et veiller à mieux cibler leurs aides vers ceux qui en ont le plus besoin. Dans cette perspective, les études menées sur les typologies de personnes bénéficiant des aides fourniront de précieux renseignements pour guider les collectivités dans leurs choix. Dans le Val d’Oise par exemple, nous savons que ce sont les femmes avec enfants qui ont le plus de difficultés à financer un logement, comme le rapport d’activités du FSL nous le confirme. C’est d’ailleurs une tendance nationale très inquiétante soulignée cette semaine dans le rapport publié par le Secours Catholique. L’association y indique qu’en 2001 elle soutenait autant d’hommes que de femmes mais que 10 ans plus tard, la part des bénéficiaires féminines est montée à 57% en raison de la hausse du nombre de mères isolées (Nous observons d’ailleurs cette même évolution pour les bénéficiaires du RSA). A quoi servent toutes ces études, si nous n’en tenons pas compte ? C’est dans ce but que le Conseil général sera amené, tenant compte de ses contraintes budgétaires, de « cibler » ses aides sur ces femmes seules avec enfants. Ce n’est pas une compétence obligatoire du conseil général, mais nous savons bien que c’est une urgence. Je l’annonce maintenant, en présence notamment des représentants de l’Etat afin que les financements soient complémentaires et la politique du Conseil général bien identifiée, et que chacun décide de ses financements en toute connaissance de cause.

Ce sont des éléments que le Conseil général du Val d’Oise ne manquera pas de prendre en compte pour nourrir sa réflexion sur un meilleur ciblage dès 2013 de ses aides au logement et à l’hébergement et une meilleure réponse à apporter aux situations d’urgence sociale.