Le Conseil général baisse de 55 % les subventions aux projets de rénovation urbaine (ANRU) : 6 MILLIONS D'EUROS PERDUS PAR ARGENTEUIL

Ce matin le Conseil général a décidé d'amputer de 55 % les subventions versées pour la rénovation urbaine. Argenteuil est la ville du Val d'Oise qui sera la plus touchée par ce dispositif qui fait perdre plus de 6 millions d'euros de subventions à notre ville. La ville devra donc financer les opérations menée au val Nord, Val Sud et Joliot Curie en puisant davantage sur le budget communal.

Je suis stupéfait de voir que MM. Doucet et Leikine ont approuvé ce dispositif !

je vous invite à prendre connaissance de mon intervention adressée au président du Conseil général au nom du groupe Union pour le Val d'Oise (UVO)

Subvention ANRU

Votre délibération est intitulée "subvention exceptionnelle aux communes bénéficiant d'opérations conventionnées par l'agence nationale pour la rénovation urbaine".

Vous auriez pu retenir pour titre "diminution des subventions aux communes qui se sont engagées dans des opérations de rénovations urbaines".

En effet, vous avez dépensé beaucoup d'énergie ce matin pour nous convaincre que votre nouvelle décision était un progrès. Alors voyons un peu.

Vous nous rappelez ce que sont ces opérations de rénovations, telles que Jean-Louis Borloo les a définies en 2003. je ne reprendrai qu'une seule phrase qui résume bien l'objectif que je crois nous partageons tous ici :"il s'agit de réduire les inégalités sociales et de permettre le rétablissement personnel".

Il y a quelques mois, vous avez fait adopter, avec la majorité que l'on sait, la délibération qui régit les aides que le Conseil général apporte aux communes. Ne revenons pas sur l'ensemble des dispositions que vous avez adoptées, et dont apparaissent chaque jour les effets néfastes. Je me limiterai donc à traiter des conséquences de votre texte en ce qui concerne les communes engagées dans des opérations lourdes de rénovation urbaine.

15 communes valdoisiennes ont signé avec l'ANRU des conventions qui les engagent sur des opérations très coûteuses, qui dépassent les 600 millions d'euros. Bien que le Département n'ait pas signé ces conventions, il a délibéré régulièrement pour accorder des subventions aux communes, et les 2 majorités successives de notre assemblée ont  toujours désigné des représentants dans chacun des GIP. Nos collègues, conseillers généraux, ceux qui siégeaient avant 2008, et ceux qui siègent maintenant, sont donc témoins et acteurs de ces opérations. C'est ainsi qu'au cours des années, les communes se sont engagées sur des programmes qui se développent en permanence.

Les maquettes comptables, présentées et approuvées par les Conseillers généraux (ceux de l'ancienne majorité et ceux de la majorité actuelle), indiquaient une participation du Conseil général de plus de 57 millions d'euros.

Aujourd'hui, vous nous annoncez une nouvelle réglementation, qui  en application d'un système compliqué (tellement compliqué que vous avez du rectifier 11 chiffres dans le tableau...!) aboutit à une chose très simple. Point n'est besoin de se reporter au tableau de 192 cases présenté à la page 239 de votre rapport. Je ne retiens pour ma part que 2 cases

Subventions attendues du conseil général du val d'Oise : 57 667 209 euros

Subventions exceptionnelle accordées par le Conseil général : 16 540 235 euros, à laquelle il est juste d'ajouter les subventions dejà versées10 419799, ce qui fait un total de 27 060 024 euros

Plus de 57 millions attendus et promis, seulement 27 millions accordés.

Les conséquences sont dès lors dramatiques pour les 15 communes concernées, les plus pénalisées étant : 

Argenteuil qui perd plus de 6 millions d'euros,

Bezons, Sarcelles et Villiers le Bel qui perdent  3 millions

Suivent : Fosses, Garges les Gonesse, Persan…

Nous serons certainement tous d'accord pour dire qu'il s'agit de communes qui ont fait ou font preuve de dynamisme, qui sont dans des situations budgétaires fragiles, qui sont des villes de droite et de gauche…

Nous ne nous attendions pas à ce que ce soit un exécutif de gauche qui suppriment des subventions de cette nature, à ces villes populaires.

En conclusion, M. le Président, permettez moi de vous lire quelques extraits d'une déclaration prononcée cette année il y a quelques mois:

"Le Conseil général est resté trop longtemps à l'extérieur des politiques de rénovation urbaine (…). Afin de rompre avec cette inertie, je vous proposerai d'adopter un plan d'accompagnement des communes faisant l'objet de dispositifs ANRU (…)".

Cela, Monsieur le Président, c'est vous qui l'avez dit, en ajoutant "le groupe de travail composé des conseillers généraux concernés par des opérations ANRU (c'était le 22 février 2010) s'est en effet prononcé en faveur d'un soutien particulier".

M. le président, vous nous aviez bien écouté, mais manifestement vous ne nous avez ni entendu, ni bien compris, puisque le soutien particulier que nous sollicitions, ne devait évidemment pas se traduire par la suppression de 50% des subventions.

Alors , nous ne pouvons pas approuver cette délibération.

Afin de ne pas priver les communes concernées d'une subvention, même réduite de moitié, et parce que, si je peux m'exprimer familièrement, c'est mieux que si cétait pire , nous vous laissons face à vos responsabilités et nous nous abstiendrons.