La loi n'est pas la même a Argenteuil et à Montauban...? Ou alors notre droit sera t il reconnu en ... 2016 ?

Il est clair qu'un maire, une fois élu, a quasiment tous les pouvoirs, y compris celui d'agir dans l'illégalité sans grand risque ... vu les délais d'actions d'un TA. Il sera finalement condamné,<br /> peut-être, mais malheureusement trop tard. Il n'y a qu'à voir l'exemple du précédent PLU : tout ce qui a été construit, pendant que ce PLU illégal était en place restera ... ce qui a permis à notre<br /> bon maire de faire ce pourquoi il l'avait mis en place : densifier et miter les zones pavillonnaires ... sans grand risque.<br /> La durée de la justice n'est malheureusement pas calée sur les conséquences d'un acte qui finira par être reconnu illégal. On retrouve le même problème avec les durées d'invalidation d'élections :<br /> beaucoup trop longues, lorsque l'on mesure les conséquences. Que le résultat soit une invalidation ou non, cela devrait être jugé dans les quelques mois qui suivent l'élection, pas au bout de 2 ans<br /> ... surtout lorsqu'une majorité ne tient qu'à un siège ... comme récemment au CG.<br /> Il faut aussi dire que les tribunaux sont engorgés par des procédures qui ne mériteraient pas toutes d'êtres traitées ... Un exemple pour illustrer : lors de la dernière audience au TA à laquelle<br /> j'ai eu le bonheur d'assister, il y avait une vingtaine d'affaires à traiter :<br /> 1 litige entre un fournisseur et une collectivité locale<br /> 1 litige entre un particulier et une collectivité locale<br /> Tous les autres dossiers sans exception étaient le fait d'étrangers en situation irrégulières qui contestaient leur expulsion. Pratiquement aucun ne parlait un mot de français, ils avaient tous un<br /> avocat et un interprète fournis par une des multiples associations boboïstes droit-de-l'hommistes et touts la même explication des raisons de rester en france : asile politique !

Pour, malheureusement, bien connaitre les arcanes du TA, je ne suis pas surpris. En réalité, le maire, une fois élus, a quasiment tous pouvoirs et peut bafouer la loi en toute impunité,<br /> suffisamment longtemps en tout cas, pour faire ce qu'il veut ... et si, un jour, après des années, une procédure, une délibération, un PLU, un permis de construire ... est déclaré non conforme à la<br /> loi, c'est en général trop tard, il a eu le temps de provoquer ce pour quoi il avait été fait ... par exemple, à Argenteuil, une densification et un mitage des zones pavillonnaires sans possibilité<br /> de faire marche arrière : se battre au TA contre les décisions d'un maire, c'est malheureusement vain, même si l'on fini par gagner ... encore un des problèmes de notre pauvre justice (il n'y a pas<br /> qu'au TA que la justice est trop longue à être rendue ... quand elle l'est).<br /> Pour l'anecdote, les tribunaux sont engorgés de procédures qui ne mériteraient pas d'être instruites. Lors de la dernière audience au TA à laquelle j'ai assisté : 20 procédures : 1 litige entre un<br /> fournisseur et une collectivité au sujet d'un appel d'offre, un litige entre un particulier et une collectivité et 18 contestations d’expulsions d'étrangers en situation irrégulières !!! la plupart<br /> ne parlant pas un mot de français, défendus par différentes associations droit-de-l'hommistes, qui leur fournissaient avocats et interprètes ...

(10A380A01). Bonjour Philippe METEZEAU !<br /> Pour ma part, j’opterais pour l'idée correspondant à mon état d’esprit, à savoir qu’il nous faut connaître DÈS MAINTENANT et le plus tôt possible, les candidats postulants pour la direction des<br /> Conseils exécutifs (conseil communal et communautaire) aux prochaines élections.