l'actualité politique à argenteuil et dans le Val d'Oise
J'ai présenté à la dernière séance du Conseil général le PROGRAMME DEPARTENTAL D'INSERTION pour les valdoisiens. Il définit une politique ambitieuse, mais réaliste et responsable. Ce rapport a été adopté par la majorité du Conseil général.
voici les principaux extraits.
En matière de Revenu de Solidarité Active (RSA) la compétence du Conseil général porte sur le financement et l'attribution del'allocation (avec un budget qui dépase 140 millions d'euros par an !) mais également sur la définition de la politique d'insertion à
conduire pour favoriser le retour à l'autonomie socio-économique des
bénéficiaires de ce dispositif. Le présent rapport a pour objet de
présenter les orientations principales de notre politique d'insertion pour les années 2013, 2014 et 2015.
Aussi, pour créer les conditions de l'accès et/ou du retour à l'autonomie socioéconomique du plus grand nombre des personnes concernées deux idées fortes se dégagent :consolider les acquis de notre politique d'insertion qui est aujourd'hui structurante,répondre aux nouveaux défis engendrés par la généralisation du RSA et le contexte socioéconomique en proposant des actions qui favorisent l'accès et le retour à l'emploi sans pour autant se détourner des bénéficiaires qui connaissent des difficultés sociales importantes.
En plus des actions financées par notre institution dans le cadre de la commande publique RSA du PDI, plusieurs autres sont également conduites pour favoriser l'insertion sociale et professionnelle des allocataires. Elles concernent :
1.1. Le développement des liens avec les entreprises : Il s'agit de mobiliser l'ensemble des services compétents de notre institution (CEEVO, directions de la Vie Sociale, de la Jeunesse, de la Prévention et de la Sécurité et la Direction de l'Attractivité Economique et Internationale…) pour travailler avec les entreprises présentes ou qui s'installent dans le Vl d'Oise pour connaître et ouvrir les propositions d'emplois aux publics en difficulté (bénéficiaires du RSA et jeunes). Cette stratégie nous permet de nous inscrire dans les volets ''sociaux et emplois'' des différents projets économiques développés ou en cours de développement sur le Val d'Oise tels que le Grand Paris, Europacity et autres projets…
1.2. La formation et la qualification des publics
Il s'agit là aussi d'un axe de travail important de la politique départementale d'insertion, même si le Département n'est pas la collectivité chef de file en matière de formation professionnelle, qui est la responsabilité de la Région. Pour autant la préparation des publics en difficulté et plus spécifiquement des allocataires du RSA à occuper les postes à pourvoir à égalité de chance avec les autres demandeurs d'emplois reste primordiale.
Il est donc proposé de travailler à la mise en place de synergies et de complémentarité avec les autres acteurs que sont la Région, les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) et les centres de formation présents sur notre territoire pour apporter des solutions qui répondent aux attentes des entreprises et des usagers en insertion. L'expérimentation récente sur le territoire de la Plaine de France d'un partenariat de ce type avec AGEFOS – PME Ile-de-France dans le cadre du projet ''Accompagnement des politiques d'insertion territoriales'' (APOLIT) et qui est en cours d'extension sur d'autres territoires, comme le Rives de Seine et le bassin d'emploi Argenteuil-Bezons, est à encourager.
En effet, c'est une expérimentation qui a permis de partir des opportunités d'emplois du territoire pour rencontrer, évaluer et qualifier les bénéficiaires du RSA pour y accéder.
1.3. Le renforcement de l'évaluation de la politique d'insertion et des actions engagées
L'évaluation des actions engagées par notre collectivité pour favoriser l'insertion professionnelle et sociale des allocataires du RSA est primordial. Elle prend appui aujourd'hui sur un ensemble d'outils déployés en interne, mais également auprès des partenaires qui interviennent avec nous dans l'accompagnement des usagers concernés.
L'objectif de ces outils est de permettre aux élus et à l'administration départementale de mesurer l'impact et l'efficacité des actions mises en œuvre.
2. LES NOUVELLES ORIENTATIONS DE LA POLITIQUE DEPARTEMENTALE
D'INSERTION
La généralisation du RSA en juin 2009 a fortement impacté la politique sociale des conseils généraux. Nos collectivités sont en effet confrontées à plusieurs problématiques pour lesquelles des réponses adaptées et efficaces sont à rechercher et à mettre en œuvre.
Ces problématiques concernent notamment : l'intégration dans le périmètre du RSA des publics bénéficiaires de l'ancienne Allocation Parent Isolé (API) qui relevaient précédemment de la compétence de
l'Etat ; l'évolution des profils des allocataires et des modalités de prise en charge et d'accompagnement des personnes ; la mise en place de partenariats efficaces avec les intercommunalités qui exercent progressivement la compétence ''emploi et accompagnement des demandeurs d'emploi'' ; la maîtrise du dispositif RSA à travers l'équilibre entre les droits et les devoirs des allocataires.
2.2. L'accès à l'emploi des publics bénéficiaires du RSA majoré
Depuis la généralisation du RSA, les publics anciennement bénéficiaires de API relèvent désormais de la compétence du Conseil général. Ils perçoivent le RSA dit majoré. Ces allocataires femmes isolées ayant au moins un enfant de plus de trois ans à charge est la catégorie la plus importante en nombre dans le RSA. Cette donnée s'explique essentiellement par la motivation qui les anime pour s'insérer durablement, malgré des difficultés liées à l'insuffisance des modes de gardes.
Ce constat mérite une réponse en terme de dispositifs d'accompagnement.
Aussi, il est proposé d'ouvrir un chantier permettant de traiter cette question des modes de garde pour favoriser l'accès à l'emploi des personnes concernées par cette problématiques. Un travail entre les directions de la Vie Sociale et de la Prévention et de la Santé en charge de la gestion des assistantes maternelles devra être engagé pour rechercher des solutions idoines sur cette question.
2.3. Le partenariat avec les intercommunalités
L'accompagnement socioprofessionnel des demandeurs d'emplois par certaines intercommunalités dotées de maisons de l'emploi, de Missions locales ou de services emploi, s'est considérablement développé au cours de ces dernières années dans notre département. Cela se traduit par la mise en place d'actions de formation ou de suivi des publics sur les
territoires. D'autres actions sont également entreprises pour que les différents projets de développement économique qui voient le jour intègrent davantage de personnes en difficulté.
Si le Conseil général est convié aux réunions programmées, c'est essentiellement en qualité de financeur potentiel, et non de co-acteur, alors que les publics sont les mêmes. Il est donc proposé d'expérimenter dans le cadre du PDI 2013-2015 des partenariats innovants avec des intercommunalités intéressées pour co-construire une complémentarité dans les actions proposées aux allocataires du RSA et aux jeunes.
Le PDI 2013-2015 comporte enfin d'autres orientations qui complètent celles qui viennent d'être développées et pour lesquelles des chantiers opérationnels sont à ouvrir par les services de l'administration départementale, comme l'élargissement des clauses d'insertion dans les marchés du Conseil général, le développement de l'accès à la culture et au sport, l'optimisation des procédures en matière de contrôle de l'engagement des allocataires du RSA dans des démarches d'insertion.
Voilà, très résumés, nos objectifs ambitieux en matière d'insertion pour le Val d'oise.
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