L'impact de l'augmentation de l'impôt foncier dans le Val d'Oise : 80 euros en moyenne pour un foyer propriétaire de son logement. Aucune augmentation pour les locataires

Simulation de l'impact fiscal pour un foyer fiscal moyen

L'analyse a été menée sur trois classes de contribuables, à titre d'exemple.

La première représente ceux qui ont acquitté en 2010 un impôt foncier de 706 €.

La deuxième classe, qui correspond à un foyer fiscal moyen, sont ceux qui ont acquitté 820 €). C'est la classe "moyenne" des contribuables valdoisiens.

Le troisième exemple est celui d'un contribuable  à hauteur de 1393 euros.

 Une simulation de l'impact fiscal de la hausse du taux du foncier bâti qui est passée pour 2011 de 9,24 % à 11,24 % a été menée sur ces trois classes de foyers fiscaux.

A noter que les personnes qui ne sont pas propriétaire ou copropriétaire de foncier bâti ne paient pas l'impôt foncier, et ne seront donc pas touchées du tout par cette augmentation.

1.       Simulation sur la classe de contribuable n°1

Base imposable bâti : 1 812 €

Impôt foncier bâti 2010 : 706 € répartis de la manière suivante :

 - Département : 120 €

 - Région : 23 €

 - Autres (communes, …) : 511 €

 - Frais de gestion : 52 €

Situation 2011 : Le Département récupère la part Région du foncier bâti et perd le non bâti.

Dans la même situation qu'en 2010, le département percevrait 120 € + 23 € = 143 €

En appliquant le coefficient de revalorisation à la base 2010, soit 1 812 €  * 1,02, on obtient la base prévisionnelle 2011, soit 1 848 €.

Dans le cas de l'application d'un taux de 11,24 % sur cette base, on obtient  1848 * 11,24 % = 208 €

Le différentiel entre 208 € et 143 € soit + 65 € appliqué aux 706 € entraîne une augmentation

de + 9,21 %.

2.       Simulation sur la classe de contribuable n°2 (foyer fiscal moyen)

Base imposable bâti : 2 372 €

Impôt foncier bâti 2010 : 820 € répartis de la manière suivante :

 - Département : 158 €

 - Région : 30 €

 - Autres (communes, …) : 571 €

 - Frais de gestion : 61 €

Situation 2011 : Le Département récupère la part Région du foncier bâti et perd le non bâti.

Dans la même situation qu'en 2010, le département percevrait 158 € + 30 € = 188 €

En appliquant le coefficient de revalorisation à la base 2010, soit 2 372 €  * 1,02, on obtient la base prévisionnelle 2011, soit 2 419 €.

Dans le cas de l'application d'un taux de 11,24 % sur cette base, on obtient  2 419 * 11,24 % = 272 €

Le différentiel entre 272 € et 188 € soit + 84 € appliqué aux 820 € entraîne une augmentation

de + 10,24 %.

3.       Simulation sur la classe de contribuable n°3

Base imposable bâti : 3 087 €

Impôt foncier bâti 2010 : 1 393 € répartis de la manière suivante :

 - Département : 205 €

 - Région : 39 €

 - Autres (communes, …) : 1 046 €

 - Frais de gestion : 103 €

Situation 2011 : Le Département récupère la part Région du foncier bâti et perd le non bâti.

Dans la même situation qu'en 2010, le département percevrait 205 € + 39 € = 244 €

En appliquant le coefficient de revalorisation à la base 2010, soit 3 087 €  * 1,02, on obtient la base prévisionnelle 2011, soit 3 149 €.

Dans le cas de l'application d'un taux de 11,24 % sur cette base, on obtient  3 149 * 11,24 % = 354 €

Le différentiel entre 354 € et 244 € soit + 110 € appliqué aux 1 393 € entraîne une augmentation

de + 7,90 %.

4.       Récapitulatif

Si la part communale reste stable, l'augmentation moyenne pour un propriétaire sera donc d' environ 80 €  par foyer fiscal et par an. On est loin des déclarations de la gauche, reprise par certains média qui annoncent 180 € par habitant.