intervention de Philippe Métézeau sur le budget, Conseil municipal d'Argenteuil

Ce budget a été finalement adopté par une minorité d'élus, plusieurs élus de la majorité ayant préféré voter blanc (le PC, L.O., une écologistes et plusieurs socialistes).

Extraits

Je m'interroge sur la sincérité du budget

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Près de la moitié des habitants est non imposable (46,3%). même eux ne sont pas épargnés par la taxe d'enlevement des ordures (6,5%)

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Vous parlez du désengagement de l'Etat. Mais l'Etat ne fait pas un sort particulier à Argenteuil. Alors voyons comment comment se situent les autres communes

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Bibliothèques, gardes des enfants, Centres de santé qui baisse de 7%, Pour vous un budget en hausse c'est un service public amélioré. Un budget en baisse, c'est un budget mieux géré, Votre jargon ne trompe personne : "Réorganisation des fonctionnements""Repositionnement des évènements" "Remodelage des prestations" L'exercice comptable est devenu pour vous un exercice littéraire.

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Quant à la propreté de nos rues, vous nous promettez une fois encore un Xème plan, et vous nous avez présenté un tableau en 2 colonnes "Avant, Après". "Avant", c'était l'époque Mothron : Tout était moche. Après , c'est votre projet: tout sera parfait. Mais il manque la colonne "maintenant" qui montrerait combien vous avez laissé se dégrader la situation en 2 ans. Ca c'est concret et réaliste et tout le monde le vérifie quotidiennement dans la rue.

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l'augmentation faramineuse de la dette et sur le recours insupportable à l'emprunt qui contredit toute vos déclarations vertueuses sur la maîtrise de la dette. Je ne reviens pas sur vos mensonges : "plus c'est gros, mieux ça passe". Les Argenteuillais n' y croient plus.

intervention intégrale

Ce budget nous tombe dessus brutalement, puisque je rappelle qu'il y a moins de 2 mois, lors du Débat sur les orientations budgétaires, vous aviez été incapable de nous donner des chiffres, et que ce n'est qu'il y a moins d'une semaine que nous avons reçu les premiers documents, commentés en commission il y a 48 h. Vous n'avez peut être rien à cacher, tout est peut être transparent et clair, mais alors pourquoi vouloir tout retarder et tout cacher au maximum. Je m'interroge donc sur la sincérité du budget , j'y reviendrai.

D'abord les impôts :

oui, ils augmentent encore, et fortement. Je porte à votre connaissance qq chiffres pour éclairer notre position. Le CG a publié récemment une étude réalisée avec l'aide l'INSEE qui donne des données intéressantes. Dans notre ville, près de la moitié des habitants est non imposable (46,3%). Il ne s'agit pas de leur en faire grief puisque pour beaucoup d'entre eux, ils préféreraient être imposables ce qui montrerait qu'ils perçoivent des revenus en conséquence. Et d'ailleurs les plus modestes ne sont pas épargnés totalement puisqu'ils subissent depuis 2 ans la TEOM que vous leur imposez.

Mais intéressons nous maintenant à l'autre moitié des argenteuillais qui sont imposables. Le document dont je parlai défini un indice appelé "effort fiscal" qui définit le montant souhaitable des impôts locaux par rapport aux revenus. 100 correspond à un impôt juste. En dessous de 100, l'impôt est faible et au dessus il est excessif. Eh bien Argenteuil se situait en 2009 au dessus de 120. Avec l'augmentation que vous nous proposez ce soir il va encore augmenter. Cela devient insupportable pour les habitants modestes qui paient l'impôt. Vous parlez du désengagement de l'Etat. Mais l'Etat ne fait pas un sort particulier à Argenteuil. Alors voyons comment comment se situent les autres communes ? Juste 2 exemples. je cite une commune "pauvre" ou le revenu moyen par habitant est inférieur de 20 % au revenu moyen argenteuillais, ou il y a 46 % de logements sociaux, et où pourtant l'effort fiscal calculé reste tout de même légèrement inférieur au nôtre. C'est la commune de Persan. Et pour ne pas être accusé d'avoir choisi une ville dont le Maire est un ami politique (Arnaud Bazin), je vais prendre un seul autre exemple ou je n'encours pas ce reproche : Bezons. Les Bezonnais estime sans doute à juste titre qu'ils paient trop d'impôts , ils ont sans doute raison. Mais l'effort fiscal y est inférieur à celui d'Argenteuil de près de 20 % et s'établit à 100 contre 120 à Argenteuil…

Oui, les impôts sont objectivement trop élevés à Argenteuil.

Votre promesse de ne pas les augmenter a été bafouée dès votre premier budget en 2009, elle l'est encore en 2010.

On peut discuter les grandes masses budgétaires, c'est indispensable, mais aussi prendre qq exemples concrets forcément réducteurs, mais que peut on faire d'autres pendant les QQ minutes que vous nous accordez après avoir accaparé la parole et l'écran pendant plus de 2 heures ? Je vous épargnerai le commentaire des 250 pages environ qui nous sont présentées. Je voudrai maintenant parler de la sincérité du budget. Déclarer insincère un budget est une accusation grave. Vous avez M. Tetard, adjoint aux Finances, été accusé de présenter un budget "insincère" il y a qq années, c'était par les Socialistes. Mais c'était Tétard 1 (adjoint de M. Ouvrard) , maintenant nous avons Tetard 2 (adjoint de M. Doucet), et les socialistes sont devenus un peu moins regardants, et il faut croire que la sincérité budgétaire n'a plus les mêmes exigences aujourd'hui. Il y a les choix que vous assumez, et je vais prendre qq exemples concrets,

Bibliothèques Aragon et Desnos enfants et adultes, en baisse d'environ 10 % depuis le BP 2008. Mais nous connaissons votre réponse un budget en hausse, c'est un plus pour le service public, un budget en baisse,

comme celui des Centres de santé qui baisse de 7%, c'est un service public amélioré et mieux géré, et du coup, vous masquez la réalité des chiffres par la magie des mots : on ne parle plus de baisse mais de "Rationalisation des coûts" "Réorganisation des fonctionnements" "Repositionnement des évènements" "Remodelage des prestations"

L'exercice comptable est devenu pour vous un exercice littéraire.

 Il y a des budgets qui changent de chapitre ou qui sont éclatés sur plusieurs. Des dépenses de communications sont transférées cette année sur les budgets des différents services bénéficiaires et vous permettent d'annoncer des baisse de budget la ou c'est populaire (communication, relations publiques) et des hausse là ou c'est populaire (jeunesse, enfance, social…). Par exemple les économies de communication. Prenons le poste publication-affichage. Il était de 20 000 euros en 2008 et 2009. Il est divisé par 10 en 2010. A croire que le service communication va réduire ses activités, mais il n'en est rien puisque le nombre d'employés qui était d'une dizaine en 2008, a doublé depuis (c'est vous qui annoncez une équipe de 20 personnes dans les petites annonces de recrutement pour recruter encore). Vous pouvez aussi nous dire que l'affichage va être entièrement réalisé en interne ce qui expliquerait un doublement du budget fourniture pour affichage, mais dans ce cas, vous faites abstraction du salaire des employés concernés, qui montrerait bien une hausse des dépenses de communication. Et puis, si les affiches et les publications sont moins nombreuses en 2010, alors pourquoi les frais prévus au chapitre "distribution/conception" augmentent ils de 25 % ? Insincérité, je ne sais pas, mais obscurité c'est certains. Mais il y a quand même les aveux dissimulés : par exemple la prise en charge du transport des enfants pour les sorties était l'an dernier en diminution de 36 %. On vous en a fait le reproche, et du coup, pour que cela soit moins visible, ce poste est éclaté sur plusieurs budgets, mais le total de toutes les lignes dispersées au long des documents qui font à eux deux 247 pages montre que le total des budget est encore en recul de 15% environ depuis 2008. Vous allez certainement nous réaffirmer que le service restera le même, car comme chacun le sait , cette le prix du carburant baisse, bien sur…

Quant à la propreté de nos rues, vous nous promettez une fois encore un Xème plan, et vous nous avez présenté un tableau en 2 colonnes "Avant, Après". "Avant", c'était l'epoque Mothron? Tout était moche. Après , c'est votre projet: tout sera parfait. Mais il manque la colonne "maintenant" qui montrerait combien vous avez laissé se dégrader la situation en 2 ans. Ca c'est concret et réaliste et tout le monde le vérifie quotidiennement dans la rue. Je ne reprends pas les remarques exposées par mes collègues Georges Mothron et Xavier Péricat. En particulier ce qu'ils ont dit sur l'augmentation faramineuse de la dette et sur le recours insupportable à l'emprunt qui contredit toute vos déclarations vertueuses sur la maîtrise de la dette.

Je ne reviens pas sur vos mensonges : "plus c'est gros, mieux ça passe".

Les Argenteuillais n' y croient plus. Voilà pourquoi, à ce budget inadapté, inexpliqué, dissimulé jusqu'à l'extrême limite des possibilités légales, nous nous opposerons avec détermination.