CHARTE ÉTHIQUE DES ÉLUS D’ARGENTEUIL : L’EXEMPLARITÉ ET LA CONFIANCE RETROUVÉES POUR ARGENTEUIL !

Voici la charte signée par tous les membres de la liste conduite par Georges MOTHRON. Elle engage chacune et chacun d'entre nous, et elle est publique pour que chaque Argenteuillais en soit le temoin, et le garant de son application.

CHARTE ÉTHIQUE DES ÉLUS D’ARGENTEUIL : L’EXEMPLARITÉ ET LA CONFIANCE RETROUVÉES POUR ARGENTEUIL !

« Nous sommes là pour servir, et non pas pour nous servir » : tel est l’esprit qui conduit la présente charte d’éthique, à laquelle adhérent solennellement tous mes colistiers pour ces élections municipales.

Ces dernières années, de trop nombreux errements ont été constatés dans les agissements de l’équipe chargée de diriger notre ville. Quand les élus, par leurs comportements, suscitent des doutes quant à leur intégrité et leur moralité, cela ne peut qu’entamer le pacte républicain fondant notre vie en communauté.

Aujourd’hui, les femmes et les hommes politiques sont trop souvent perçus comme étant au-dessus des lois. Or, les élus n’ont pas davantage de droits que les autres citoyens : ils doivent être soumis aux mêmes règles de droit commun comme tout citoyen. En revanche, leur statut, de par les responsabilités qu’il implique, leur impose nécessairement davantage d’exemplarité.

Etre exemplaire, c’est s’appliquer à soi-même les principes et les règlements que l’on édicte pour les autres.
Etre exemplaire, c’est ne jamais chercher à tirer un quelconque avantage de sa position d’élu.
Etre exemplaire, c’est se soumettre sans crainte au jugement de ceux qui vous ont élu pour les représenter.

Voilà ce à quoi s’attache cette charte : à présenter aux suffrages des Argenteuillais les 23 et 30 mars prochains 54 colistiers, s’engageant avec moi à être, pendant tout l’exercice de notre mandat, en tous points exemplaires.

Pour qu’enfin les Argenteuillais reprennent confiance dans les élus qui les représentent…

—Georges Mothron

Article 1 :

Les élus s’engagent à ne jamais avoir recours aux moyens, avantages et possibilités de la Ville, de la Communauté d’Agglomération ou de toute autre instance dans laquelle ils siègeraient en leur qualité d’élu, pour influencer le vote des électeurs dans le cadre d’élections futures. Cet engagement vise notamment à prévenir tout risque « d’achat de voix » par l’octroi en retour d’un logement social ou d’un emploi public.

Article 2 :

Les élus s’engagent, dans le cadre des délégations qui leur sont confiées par le Maire, à veiller à ce que les agents, fonctionnaires ou contractuels, recrutés par les services municipaux, ne le soient qu’en vertu de leurs seuls mérites et compétences professionnelles, et non en fonction de leur appartenance à un parti, à un syndicat, à une association ou sur des considérations personnelles, religieuses ou familiales.

Article 3 :

Afin d’éviter les risques de « gestion de fait », les élus s’engagent à déclarer les éventuelles fonctions dirigeantes qu’ils exercent au sein d’associations et de structures diverses subventionnées par la Ville ou la Communauté d’Agglomération et à ne pas prendre part aux votes concernant les subventions municipales ou communautaires accordées à celles-ci.

Article 4 :

La ville étant en grande difficulté financière, les élus doivent montrer l’exemple et c’est pourquoi ils s’engagent à ce que leurs indemnités, à la Ville et à la Communauté d’Agglomération, soient inférieures à celles pratiquées par l’équipe sortante.

Article 5 :

Afin de prévenir tout conflit d’intérêt, notamment dans la passation de marchés publics, les élus s’engagent à ne pas participer aux votes de décisions pour lesquelles ils auraient personnellement un intérêt professionnel ou financier.

Article 6 :

Sur les sujets d’importance majeure pour les Argenteuillais, les élus s’engagent à ne pas faire obstruction aux Présidents des différents groupes du Conseil municipal ou communautaire qui souhaiteraient demander la mise en place d’une commission d’étude spéciale chargée d’examiner ces sujets.

Article 7 :

Les élus s’engagent à ne jamais faire entrave ou mettre en péril un fonctionnaire de la Ville ou de la Communauté d’Agglomération qui souhaite faire état de dysfonctionnements graves dont il aurait été le témoin, même si ceux-ci impliquent un ou plusieurs élus [1].

Article 8 :

Afin d’assurer une réelle transparence dans la gestion de la Ville et de la Communauté d’Agglomération, les élus s’engagent à faciliter l’accès des administrés et des élus de l’opposition aux documents administratifs et techniques dont ils pourraient faire la demande, dans le respect des contraintes légales et de la confidentialité due aux cas individuels et aux partenaires de la Ville et de la Communauté d’Agglomération. En ce sens, la Ville et la Communauté d’Agglomération vont développer la numérisation des documents administratifs et leurs accès par Internet.

Article 9 :

Le respect de la démocratie passe par celui des élus et de leur travail au service de la Ville. Les convocations et les dossiers pour les conseils municipaux et communautaires ainsi que pour les commissions préparatoires seront transmis dans des délais convenables et en-deçà des délais légaux pour permettre ainsi un vrai travail démocratique. Les élus de la majorité s’engagent à impliquer les élus de l’opposition, sous diverses formes, notamment dans la prise de décision et en respectant les temps de parole dans les différentes réunions préparatoires et pendant les conseils municipaux et communautaires.

Article 10 :

Pour une parfaite transparence sur la passation des marchés publics, les élus majoritaires s’engagent à laisser la co-présidence de la commission d’appels d’offres à un membre du groupe d’opposition.

Article 11 :

Afin de maximiser la présence des élus aux Conseils municipaux, communautaires et dans les instances auxquelles ils sont détachés en leur qualité d’élu, les élus s’engagent à publier tous les deux ans un relevé précis de leur présence aux différentes réunions de travail de toutes ces instances. Un absentéisme élevé et non justifié par un cas de force majeur pourra être sanctionné par le Maire par le biais d’une modulation à la baisse des indemnités des élus concernés.

Article 12 :

Les élus s’engagent à répondre, ou à faire répondre par les services compétents, en 15 jours aux courriers dont ils sont destinataires. Plus aucun administré ne doit douter de l’écoute et de la réactivité de ses élus !

Article 13 :

Les élus s’engagent à ne jamais exercer une quelconque pression sur le personnel municipal et les associations en fonction de leurs options politiques, religieuses ou philosophiques.

Article 14 :

Afin de donner aux citoyens de la Ville un réel droit de regard sur l’utilisation de leurs impôts, les élus s’engagent à impliquer les administrés, les associations et le personnel municipal dans la préparation des débats d’orientation budgétaire par la création d’une « commission citoyenne finances ».

Note :

[1] Il s’agit là de permettre aux fonctionnaires territoriaux d’exercer le devoir que leur confère l’article 40 du Code de la procédure pénale : « tout fonctionnaire qui, dans l’exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d’un crime ou d’un délit, est tenu d’en donner avis sans délai au Procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs. »

Charte de la liste “donnons une nouvelle chance à Argenteuil” (Georges Mothron, candidat tête de liste)